Les règles en matière de pyrotechnie

Stephane
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Les règles en matière de pyrotechnie

Messagepar Stephane » mar. 30 juil. 2013 11:05

Bon nombre d'associations utilisent sur leurs jeux des moyens pyrotechniques afin de réaliser des effets spéciaux, visuels etc...

Or une réglementation assez draconienne existe sur le sujet et nécessite de respecter un certain nombre de régles, de disposer d'autorisations ou de formations spécifiques selon l'ampleur de l'effet et le matériel utilisé.

Ainsi, à notre niveau, seuls les artifices de divertissements classés en catégorie 1 sont utilisables sans formalités (les règles de bon sens restant toutefois applicables, notamment dans le cadre de la protection des personnes et de la prévention des incendies)

Pour en savoir plus sur ce sujet, allez sur le site suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... tml#N101B7

Quelques questions courantes:

Qu'est ce qu'un spectacle pyrotechnique:

Un spectacle pyrotechnique est « un spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins une des conditions suivantes :

mise en œuvre d'artifices pyrotechniques classés C4, K4 ou T2 ;
mise en œuvre d'artifices pyrotechniques classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. »

Faut-il effectuer une déclaration préalable lors d'un tir de feu d'artifice ?

Si le tir se fait dans un domaine privé:
D'après le décret n°2010-580 du 31 mai 2010, au vu de l'article 2 alinéa a et b de l'article 4, un particulier n'a pas l'obligation d'effectuer une déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroule le tir de feu d'artifice.
Il suffit de demander uniquement l'accord du propriétaire du terrain sur lequel aura lieu l'évènement.

Si le tir se fait dans un domaine public:
Oui, il vous suffit de télécharger le formulaire, de le remplir et de l'envoyer à la mairie de la ville où vous souhaitez tirer le feu d'artifice.

Puis je fabriquer mes artifices:
La fabrication par des chimistes en herbe, même en suivant des conseils trouvés sur Internet est à prohiber au regard des risques importants générés.

Alex
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Re: Les règles en matière de pyrotechnie

Messagepar Alex » mar. 30 juil. 2013 11:56

Stephane a écrit :Puis je fabriquer mes artifices:
La fabrication par des chimistes en herbe, même en suivant des conseils trouvés sur Internet est à prohiber au regard des risques importants générés.


Les articles L. 2353-4 à L. 2353-13 du code de la défense encadrent très clairement et s'appliquent aux artifices comme le rappelle la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Ainsi il est interdit en France de fabriquer ou modifier un artifice si l'on n'est pas un professionnel. Mettre un pétard au milieu d'un rouleau de PQ pour projeter des grains de mais est un exemple de modification.

Stephane
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Re: Les règles en matière de pyrotechnie

Messagepar Stephane » lun. 5 août 2013 10:18

Je ne peux que confirmer. Au delà de la modification apportée à l'artifice, mettre un pétard au milieu de billes représente un risque important a la fois du fait de la projection d'un grand nombre de billes à forte vitesse ( non évaluée donc pouvant être supérieure aux normes de résistance des lunettes), et des rebonds multiples causé par ce bricolage. (sans compter la nuisance sonore et les risques de brulures)

veillonsdt14
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Re: Les règles en matière de pyrotechnie

Messagepar veillonsdt14 » mar. 3 nov. 2015 08:52

Stéphane a écrit :Je ne peux que confirmer. Au delà de la modification apportée à l'artifice, mettre un pétard au milieu de billes représente un risque important a la fois du fait de la projection d'un grand nombre de billes à forte vitesse ( non évaluée donc pouvant être supérieure aux normes de résistance des lunettes), et des rebonds multiples causé par ce bricolage. (sans compter la nuisance sonore et les risques de brulures)


Bonne astuce pour optimiser sa création, en tout cas, merci je peux me mettre au travail maintenant.

briareos
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Re: Les règles en matière de pyrotechnie

Messagepar briareos » mer. 30 déc. 2015 12:14

il peut y avoir des interdictions temporaires mises en place par arrêté préfectoraux (donc par département). par exemple, la pyrotechnie de catégorie 2 et supérieure sont interdit en Meurthe et moselle jusqu'au 15 janvier, dans le cadre de l'état d'urgence : Arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 réglementant temporairement l’utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le département de Meurthe-et-Moselle http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/c ... 202015.pdf (page 1992)
... vérifiez dans la préfecture ratachée à votre site, mais il est probable que cette interdiction couvre une bonne partie de la métropole
... notez d'ailleurs que le transport aussi est interdit dans l'arrêté, ce qui vous met en infraction si vous traversez un département visé par le même arrèté, même si le site d'arrivé n'est pas concerné par l'arrêté.
...attention aussi aux dates, par exemple, à paris cette interdiction n'est que du 26 déc 2015 au 3 janvier 2016 (donc aucune cohérence d'un département à l'autre) pour le moment... mais rien n'interdit une modification des dates d'interdiction en fonction de l'actualité.

Hors état d'urgence, Il y a aussi des interdiction permanentes, dans certains lieu ou la nuit, décidé par arrêté préfectorale, par exemple à Paris :
Réglementation générale permanente relative aux artifices de divertissement (arrêté préfectoral n° 2010-00414 du 21 juin 2010)
L'utilisation des artifices de divertissement est interdite la nuit, dans les zones urbanisées, à partir de 19h00 jusqu'au lever du jour.
L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
Réglementation temporaire
Sur l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (arrêté préfectoral n° 2014-00465 / 2014-00466 du 10 juin 2014)


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