Vente d'alcool et GN

vodrebka
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Vente d'alcool et GN

Messagepar vodrebka » lun. 9 mars 2015 11:59

Bonjour,

Dans le cadre d'un jeu de rôle en grandeur nature nous aurons un tripot où il sera possible d'acheter des boissons.

Nous avons des joueurs qui pour aider les finances de l'association vont fabriquer pour nous des vins que l'on pourra vendre au tripot.

hypocras
vin de betteraves
vin de bourrache
hydromel
vin de sureau
vin de sauge...


On aura aussi du vin de table pour les repas.

Je me demande quelles sont les précautions légales que nous avons à prendre si nous voulons pouvoir vendre ces boissons au tripot.

En effet il est possible qu'il y ai des visites de la gendarmerie et je préfère éviter que l'on se retrouve en infraction.


Je ne sais pas trop ce que nous devons faire pour éviter tout souci, donc si vous avez des conseils, suggestions.

Alex
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Enregistré le : jeu. 14 janv. 2016 23:05

Re: Vente d'alcool et GN

Messagepar Alex » mar. 10 mars 2015 19:33

Bonjour

Je poste ici la réponse que j'ai envoyée par mail (que j'ai envoyée quasi au moment où tu postais la question ici ;) ) :

Il faut savoir que la législation en la matière est complexe. Vous trouverez une fiche technique sur le site de la FédéGN en résumant les principes appliqués au GN : http://www.fedegn.org/ressources/fiches ... sees-en-gn

Toutefois, sachez que pour l'association, vous devrez déposer une demande de débit temporaire de boisson auprès de la mairie au moins 15 jours à l'avance. Vous pouvez le faire 5 fois par an au maximum. Vous trouverez ici le modèle de demande : http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 4391.xhtml

Vous êtes limité aux deux premiers groupes de boissons uniquement (article L. 3334-2 du code de la santé publique).

Pensez également à vous informer des dispositions d'un éventuel arrêté préfectoral concernant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson. La gendarmerie devrait pouvoir vous donner cette information si la mairie ne vous donne pas d'indication dans son autorisation.



Attention également à l'aspect fabrication de l'alcool qui est également encadré. Il faut impérativement que les boissons restent dans les 2 premiers groupes (dans le cas contraire, la fabrication est soumise à déclaration, et vous ne pourriez de toute façon pas vendre les produits).


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