Utilisation de lanternes volantes

Stephane
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Utilisation de lanternes volantes

Messagepar Stephane » mer. 14 août 2013 16:38

Bien que peu utilisé à ce jour en GN cet équipement peut être un élément visuel intéressant dans le cadre d'un jeu. Voici quelques informations obtenues sur la réglementation en la matière

Les lanternes volantes sont fabriquées à partir de papier non inflammable qui se déplie pour former une poche d'air. Une fois cet air réchauffé par la combustion en principe d'une sorte de cire, l'air monte et fait décoller la lanterne. Cette dernière s'élève dans le ciel et redescend lorsque l'air se refroidit. C'est une pratique d'origine asiatique qui n'utilise aucun procédé pyrotechnique tel que défini par l'article 1 du décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs comme étant "tout article contenant des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto entretenue". Les règles relatives aux artifices de divertissement (article 2 de ce même décret) ne semblent donc pas devoir s'appliquer en l'espèce et il n'existe actuellement aucune autre réglementation concernant cette pratique très en vogue.

Les vendeurs de lanternes préconisent le respect d'un certain nombre de consignes comme de garder une distance suffisante avec les arbres, habitation et voie de circulation, de ne pas utiliser les lanternes en période de sécheresse ou dans les zones à risque d'incendie, de ne pas les utiliser en cas de pluie ou de vent fort ou à proximité des aéroports ou aérodromes afin de ne pas gêner les avions. Mais il ne s'agit que de préconisations !
Un particulier peut ainsi utiliser ce type de lanternes à moins que la mairie, qui s'y oppose, ne prenne un arrêté d'interdiction de cette pratique sur sa commune au titre de son pouvoir de police générale et ceci conformément à l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Il en sera de même si le Préfet a pris un arrêté d'interdiction. La sanction en cas de non respect de ces arrêtés serait alors une contravention de 1ere classe prévue et réprimée par l'article R610-5 du CP.
Il est à noter cependant que l'interdiction d'emploi de ce type de produit par le maire ou le Préfet doit être limitée dans le temps et dans l'espace et être justifiée par l'existence d'un risque de trouble à l'ordre, la tranquillité ou la sécurité publiques. Ainsi un arrêté qui interdirait de manière générale et absolue l'usage de ces lanternes sur le territoire de sa commune ou pour une durée excessivement longue pourrait être considéré comme illégal car portant atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.

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