FT 010 - Les membres

En complément des fiches techniques n°1 (Pourquoi créer une association?) et n°2 (Les statuts), voici l’approfondissement du cas particulier des membres. A ne pas négliger, puisque les conséquences, fiscales et juridiques, peuvent prendre une importance certaine.

Chaque association de GN va avoir sa propre vision du statut de membre, du petit cercle de membres fondateurs «à vie» aux techniques les plus agressives de recrutement tous azimuts. On peut toutefois utilement rappeler les principes de base du statut des membres, ainsi qu’expliciter les problèmes soulevés par la gestion des joueurs non membres.

 

1) Les Membres…

Leur définition doit être contenue dans les statuts, tout du moins dans les grandes lignes.

On trouvera obligatoirement les Membres actifs ou adhérents, c’est à dire la base de l’association. Leur droits et devoirs seront définis partiellement dans les statuts, mais majoritairement dans le règlement intérieur, de façon à pouvoir les faire évoluer plus facilement.

Pour mémoire :

  • exemples de droits : droit de vote en Assemblée Générale, possibilité de se faire élire, mais aussi éventuellement priorité pour participer aux jeux, tarifs préférentiels,…
  • exemples de devoirs : respecter les statuts et le règlement intérieur, payer une cotisation, participer

à la vie de l’association,...

On trouvera aussi la plupart du temps deux autres catégories de membres, les Membres d’honneur et les Membres bienfaiteurs. Vous pouvez ne pas en avoir l’utilité à court terme, mais il est toujours bien de les avoir prévus :

  • Le membre d’honneur est une personne que vous souhaitez remercier pour son action (exemple : président fondateur parti à la retraite) ou que vous souhaitez honorer particulièrement sans essayer de lui taper le montant de son inscription (exemple : Bill Gates, s’il venait pour inaugurer vos nouveaux locaux). Faites attention à ne pas en créer trop, pour éviter d’avoir des réclamations de la part de tous ceux qui vous auront vaguement aidés à un moment quelconque.
  • Le membre bienfaiteur est une personne qui vous a fait un don dont le montant (minimum) est spécifié dans le règlement intérieur. En général, ces membres n’ont quasiment aucun droit et encore moins de devoirs.

 

2) … et les autres :

Simples passants ou sympathisants de longue date, ils participent à votre GN, mais n’ont pas souhaité adhérer. Ou vous n’en avez pas voulu, parce que les membres sont un petit cercle et que vous ne souhaitez pas vous mélanger ou prendre le risque de perdre le contrôle de votre bébé.

Attention, en faisant jouer des non membres, vous risquez 3 problèmes :

  • Fiscalement, vous êtes proche de la vente de service car vous proposez vos jeux à des «extérieurs»; on pourrait donc éventuellement vous parler un jour de TVA et autres impôts (cf fiche technique n°7 «Fiscalité et association»);
  • Commercialement, une association n’a pas le droit de proposer (autrement qu’à titre exceptionnel) un «séjour» à des non membres, sous peine d’être considérée comme une société (cf fiche technique n°18 «L’agrément tourisme»);
  • juridiquement, les non membres ne prennent pas l’engagement de respecter votre règlement intérieur, et vous aurez du mal à faire figurer l’ensemble des mentions utiles dans leur fiche d’inscription (cf fiche technique n°17 «La fiche d’inscription»);
  • Concernant vos site de jeu, certains ne sont pas ERP (respectant les normes d'un établissement recevant du public). Or si vos joueurs ne sont pas vos membres, il s'agit donc d'un "public".

Il est donc fortement conseillé de faire adhérer tous vos joueurs. Cela peut se faire sur la fiche d’inscription, éventuellement en créant un statut différent du membre actif.

On peut par exemple parler de «membres adhérents» avec une cotisation très faible et des droits limités par opposition avec les «membres actifs» déjà prévus dans votre fonctionnement.

En rendant cette adhésion minimale obligatoire, vous évitez de surcharger votre feuille d’inscription, et vous tiendrez un minimum compte des différents problèmes que vous risquez de rencontrer un jour : on a déjà vu des accidents graves dans des GN calmes ou des contrôles fiscaux dans des associations en sommeil.

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