FT 018 - L'agrément tourisme

 


 


 


Pourquoi cet agrément ?


 


Pour garantir les droits des consommateurs, et sous la pression des agences de voyage qui se sentaient menacées par une concurrence déloyale, la loi prévoit un certain nombre de contraintes pour les structures associatives réalisant des prestations dans le domaine du tourisme (loi de


1992).


 


Qui doit le détenir ?


Est considéré comme prestataire de séjour ou forfait touristique toute association proposant, en dehors de ses membres, une formule intégrant deux des trois éléments ci-dessous :


- voyage (c'est très rarement le cas)


- hébergement (c'est très souvent le cas)


- activités (toujours : nourriture, scénario, PNJ,...)


 


La majorité de nos activités tombent donc sous le coup de cette loi chaque fois que des invitations sont envoyées à des non membres. Ceci nous obligerait à obtenir un "agrément tourisme" ou à appartenir à une fédération disposant de cet agrément.


 


Comment l'obtenir ?


Pour être agréé par la préfecture, il faut :


- bénéficier des services d'une personne "qualifiée" (le responsable qui monte les produits a au moins 5 ans d'expérience dans le tourisme et/ou des diplômes adéquats, type BTS Tourisme) ;


- disposer d'une garantie financière suffisante (fixée par le préfet, souvent entre 100 000EUR et 200 000EUR) ;


- avoir une bonne assurance responsabilité civile professionnelle.


 


Autant dire que c'est absolument au-delà de nos moyens, tant pour une association que pour la Fédération.


 


Comment s'en passer ?


Pour être en conformité avec la loi, il nous reste les possibilités suivantes :


- comme l'UCPA ou les VVF, adhérer à l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air (UNAT) ou une autre fédération agréée ;


- réserver nos prestations à nos membres, ce qui semblerait être la solution la plus cohérente.


 


Conclusion :


Nous ne sommes pas réellement en danger, ne serait-ce que parce que nos activités ne dérangent pas les professionnels du tourisme, et qu'il n'existe pas de véritable professionnel (qui aurait besoin de cet agrément) dans notre branche.


C'est simplement une raison de plus pour s'orienter vers nos membres et faire adhérer notre public (cf fiche technique no10 : les membres). Et pourquoi ne pas jeter un oeil sur les méthodes des professionnels du tourisme ?


 


Rédacteur : Olivier Artaud, Rôle


 

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