FT 042 - L'ivresse publique et manifeste

 

Dans la fiche technique n° 91, il a été question des règles de fonctionnement d'un débit de boisson et des règles applicables en GN.  Cette fois-ci, nous allons aborder le sujet de l'abus d'alcool.

En effet, l'enquête Gnistes réalisée en 2017 a permis d'établir qu'une quantité non négligeable des faits délictuels commis en GN (Agressions physiques, violences etc..) étaient commises sous l'emprise de l'alcool.

Si l'absence d'alcool sur un jeu est la meilleurs solution de pallier a ce problème, la FédéGN reste consciente que l'alcool est régulièrement présent , qu'il soit fourni par les organisateurs, ou amené par les joueurs.

Nous ne pouvons qu'encourager les associations à avoir une communication claire sur le sujet vis a vis de leurs joueurs. Si l'association sert de l'alcool elle devra mettre en place des procédures lui permettant:

- de détecter les consommations abusives et de gérer le ou les joueurs concernés

- de veiller a ne servir que des majeurs

Article L 3341-1

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Attention, la notion de lieux publics est très extensive puisqu'il peut s'agir de lieux accueillant du public. Par exemple, une bagarre éclate sur un GN avec des personnes en état d'ivresse, il y a des blessés et interventions des forces de l'ordre, les personnes en état d'ivresse manifeste peuvent être poursuivies même si le site du GN est un lieu privé...

Article L 3353-4

Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de l'article L 3353-3.

Les personnes coupables des infractions prévues à l'alinéa précédent encourent également la peine complémentaire de déchéance de l'autorité parentale.

Attention donc si vous avez des mineurs sur votre jeu. De plus, le fait de servir à boire à une personne manifestement ivre, ou d'avoir reçu une personne ivre dans son établissement vaut contravention de 4éme classe. Tout cela pour dire que si vous servez de l'alcool sur vos jeux, outre le fait de respecter les règles en la matière (Cf Fiche technique 91), il est important de faire attention à ne pas avoir de joueurs ivres...

En effet, même si ils ont consommés dans leur coin, avec des produits amenés dans leurs bagages, votre responsabilité pourra être engagée, particulièrement si vous servez de l'alcool.

 

Quoi qu'il en soit, les organisateurs du jeu ont une réelle responsabilité civile et pénale vis a vis des joueurs qu'ils accueillent. Bien entendu, en cas d'incident, l'association dispose d'une assurance responsabilité civile organisation qui la protège au cas ou le sinistre serait lié à sa responsabilité. Mais attention toutefois, cette assurance n'exonére pas l'organisateur de toute responsabilité, notamment si il est en état d'ivresse sur le jeu qu'il organise. Le mieux est de considérer que, comme dans un véhicule, l’organisateur du jeu est celui qui ne boit pas et ce pour plusieurs raisons.

- sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident

- il peut être délicat d'être alcoolisé dans le cadre de ses relations avec les autorités administratives (forces de l’ordre, propriétaire du site, maire de la commune qui passe voir...)

- il est plus difficile de demander aux joueurs d'être exemplaires en la matière si l'organisateur ne l'est pas

- il est nécessaire pour traiter toutes les décisions à prendre au cours d'un GN d'avoir la tête froide. Vous ne pourrez éviter la fatigue, mais celle ci fait qui plus est mauvais ménage avec l'alcool

 

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