La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans tous les lieux de travail affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité aux boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.

 

Interdiction de fumer

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  Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des fumoirs hermétiquement fermés et répondant à des normes strictes.

 

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  Certains lieux sont entièrement non-fumeur sans aucune possibilité de mettre en place des fumoirs : établissements scolaires, établissements d'accueil de mineurs, établissement de santé...

 

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  La mise a disposition d'une salle fumeur conforme aux nouvelles normes strictes n'est pas une obligation, mais une simple faculté.

 

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  Les restaurants, bars-tabac, casinos et discothèques disposent d'une année supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Mais ils demeurent, jusqu'à cette date, soumis aux prescriptions du Code de la santé publique actuellement en vigueur.

Concrètement, ce texte ne s'applique en Gn que ci celui-ci se déroule en intérieur ou dispose de parties fermées. Toutefois, la possibilité de fumer en extérieur n'exclut pas de respecter des règles de sécurité (risques d'incendies dans certaines régions), de propreté du site (ne pas jeter ses mégots partout).

 

 

Vous organisez une convention ou un salon :

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  Toutes les zones fermées couvertes ou semi-couvertes sont non-fumeur.

 

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  La mise a disposition d'une salle fumeur conforme aux nouvelles normes strictes n'est pas une obligation, mais une simple faculté.

 

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  Si l'établissement accueille régulièrement des mineurs, l'interdiction de fumer s'étend même aux zones non fermées et non-couvertes.

Publicité

 

La loi Evin interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac (sauf aux enseignes des débits de tabac, sous conditions) ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage liée au tabac.