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Ce communiqué fait suite à la réception de la démission de quatre membres de la Commission de Déontologie et à la communication sur les réseaux de cette démission. Nous remercions les bénévoles impliqués pour leur action au sein de la Commission, toutefois nous souhaitons apporter quelques informations complémentaires. 

La commission de déontologie à été créé suite à un vote à la majorité des associations présentes et représentées lors de l'Assemblée Générale 2018 et répond à une demande de celles-ci. La CNIL a été consultée quand à la légitimité de cette commission et à son respect des données personnelles de ses membres et du RGPD, et elle a émis un avis favorable la concernant.

Si les bases de la Commission Déontologie ont été posées dans la section du Règlement Intérieur la concernant, l’idée initiale était qu’à partir de ce cadre, la future Commission Déontologie puisse travailler en toute indépendance à créer à la fois son identité, son fonctionnement et ses procédures, en lien avec le Conseil d’Administration de la FédéGN via le Pôle déontologie. 

Cette décision prise par le Conseil d’administration, qui a pu être interprétée comme un désaveu ou un désintérêt, répondait selon lui à la nécessité d’une Commission indépendante dans son travail, tout en en gardant à l’esprit que la commission restait un organe de la FédéGN. 

Une partie du Conseil d’administration a communiqué et participé à plusieurs débats sur les réseaux sociaux autour de la création de la commission, ainsi qu’organisé les élections en ligne pour le vote des deux collèges (associations et joueurs). L’élection en ligne a eu lieu tardivement, pour des raisons techniques de développement de l’outil, entre avril et juin et a commencé à travailler effectivement en août. 

La Commission de déontologie a commencé à traiter les premiers dossiers. Cependant, dans les premiers temps, le Conseil d’administration et la Commission de déontologie ont effectivement manqué de méthodologie pour que ce travail se fasse sereinement du fait de ce parti pris. Le manque d’accompagnement ressenti par la Commission de déontologie et l’exigence de son fonctionnement pour qu’elle soit active et opérationnelle ont créé quelques dysfonctionnements.

Le bureau a essayé de revenir sur ces dysfonctionnements et d’accompagner la Commission dans la création de procédures et d’outils de fonctionnement, mais ce travail s’est fait sur le tard et dans l’urgence. 

Malheureusement, la communication et la relation entre le bureau, le Conseil d’Administration et la Commission se sont dégradées en quelques semaines. Cela est dû à des échanges houleux, tendus et incisifs entre certains membres du Conseil d’administration et de la Commission.  

Les points de tension se sont essentiellement focalisés autour d’un écrit contradictoire entre le Règlement intérieur et les Statuts qui n’avait pas été vu auparavant par le Conseil d’Administration et le traitement d’une situation particulière. 

Cela a amené le Conseil d’Administration à prendre le relais du travail de la Commission pour reboucler sur une procédure légale. Ainsi, une décision de la Commission n’a pu être appliquée en quelques heures, mais différée sur environ un mois, puis mise en œuvre par le Conseil d’administration. 

A posteriori, le Conseil d’Administration se rend compte qu’un suivi de la Commission différent aurait été nécessaire, notamment :

  • Un travail préalable plus important sur le champ d’intervention de la Commission
  • Définir de façon plus détaillée les procédures pour éviter que la Commission prenne en charge seule cette réflexion tout en étant dans l’action. 
  • Réfléchir en amont à la relation formelle entre le Conseil d’administration et la Commission (développer la mission du responsable du pôle déontologie).
  • Avoir une communication plus claire sur les missions et le travail de la Commission. 

Concernant la communication de la Commission de déontologie, la proposition initiale était de créer un espace dédié pour la Commission, toujours afin de garantir une certaine autonomie et bien différencier la communication entre le Conseil d’administration et la Commission. Cette proposition a été refusée, la Commission estimant que ses communications spécifiques devaient être confondues avec celles de la FédéGN. 

Pour le Conseil d’administration, le Pôle déontologie et la Commission Déontologie sont, et restent, malgré ces difficultés une nécessité pour travailler sur des sujets spécifiques. L’existence de la Commission n’a jamais été remise en cause par le Conseil d’administration, elle a même son soutien. Toutefois, il reste quand même un travail important à mener sur la forme, notamment sur une définition plus précise de ses fonctions, missions et process afin que celle-ci puisse traiter sereinement les dossiers et cela en toute légalité. 

 

A ce titre, des pistes de réflexions peuvent également être amenées lors de débats à l’Assemblée Générale.