La commission de déontologie (CD) est un organe, créé dans le cadre la FédéGN mais indépendant de son conseil d’administration, dédié à régler des litiges et autres situations problématiques survenues dans des contextes de GN ou de para-GN. Les participants et participantes à des GN ou des activités liées au GN, ainsi qu’à des associations de jeux de rôle grandeur nature, pouvaient depuis 2019 faire remonter les incidents à l’aide d’un outil de signalement. Les signalements étaient alors consultés et anonymisés par le responsable du pôle déontologie, puis abordés individuellement par la commission de déontologie, composée dudit responsable et de deux membres élus par les associations et deux membres élus par des détenteur·ice·s d’une Carte GN ou GN+.
Cependant, la commission de déontologie a été dissoute par démission de ses membres à la suite de problèmes légaux et de communication concernant des affaires complexes. Élue Carte GN en 2019, j’ai accepté en 2020 le rôle de responsable du pôle déontologie afin d’orchestrer une refonte de la commission de déontologie sur des bases saines, en éclaircissant les points légaux concernant la compétence de la commission, ses devoirs auprès des instances juridiques, ainsi que le recueil et la conservation de données confidentielles.
Ma première action fut ainsi de consulter le délégué à la protection des données (DPO) sur la possibilité de mettre en place un outil basé sur le principe de l’émission d’une requête - réception d’une réponse qui permettrait aux associations de s’informer en toute confidentialité sur l’inscription de personnes potentiellement concernées par une sanction par la commission de déontologie. Cet outil, protégé par une charte de confidentialité et automatisé, permettrait ainsi de fournir une réponse au besoin de sécurité des associations sans rendre publiques des informations potentiellement impactantes sur les personnes concernées. Cette suggestion demeure pour l’instant dans l’attente de résultats de deux audits menés par le DPO auprès de la CNIL, ainsi que d’un conseil juridique plus poussé dont nous manquons malheureusement, malgré un appel réalisé auprès de la communauté au mois de février 2020.
Non moins épineuses sont les questions de la compétence de la CD en cas de signalement concernant un délit grave ou un crime et l’obligation éventuelle d’en référer, le cas échéant, aux autorités judiciaires.
Pour avancer sur ces questions, je m’apprête à écrire à nos ministères de tutelle afin de demander conseil, en dépit de la crise du Covid-19 qui affecte leur disponibilité et les priorités auxquelles nous devons faire face.
Soyez toutes et tous assuré·e·s que je ferai de mon mieux pour concevoir une Commission de Déontologie indépendante, transparente et soucieuse du bien-être des communautés du GN autant que des individus qui les peuplent. Les délais occasionnés par cette refonte, s’ils peuvent être sujets à des inquiétudes, sont justifiés par la prudence qui est de mise dans la création et la gestion d’un tel organe et la mission de déontologie qui est la mienne.
GNistiquement,
Axelle Cazeneuve, responsable du Pôle Déontologie
Le 7/06/2020
