Vous devez pensez à vos statuts lorsque vous décidez de devenir une association, mais vous avez aussi intérêt à les relire de temps en temps. Faute de quoi, ils ne suivront pas l’évolution de vos activités et de vos besoins. Mieux vaux les mettre à jour régulièrement, plutôt que d’être obligé de le faire en catastrophe...

 

1) Les statuts forment un contrat auquel adhèrent les fondateurs, qui seront rejoints par les autres membres.
Conseil: évitez de réserver un statut particulier aux fondateurs. Cela leur évitera de devenir très vite des« vieux cons », et favorisera l’arrivée de nouveaux qui ne seront pas des adhérents de seconde classe

 

2) Il faut au minimum deux contractants fondateurs; ils peuvent être mineurs, étrangers, eux-même des associations ou société,...
Ayez au moins un majeur, cela facilitera un certain nombre de démarches.

 

3) Le contrat doit avoir un objet licite, c’est-à-dire non contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Prenez un objet très large, pour ne pas vous retrouver bloqués lorsque vous souhaiterez élargir le champ de vos activités.

 

4) Les statuts doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :

• le titre exact de l’association
  Choisissez un nom non encore utilisé (voir, entre autres, l’annuaire de la Fédé), qui ne soit pas ridicule, présentable (essayez de demander une subvention pour « Les Cavaliers Apocalyptiques de la haine »...), vendeur pour vos futures activités et utilisable sur du papier à en-tête.
• l’adresse du siège
  Choisissez un endroit stable, même s’il est moins pratique : mieux vaut passer prendre le courrier toutes les semaines chez vos parents que de modifier vos statuts tout les 6 mois.
• les buts de l’association

 

5) Il est conseillé de mentionner les points suivants :

• les ressources (le pognon)
  Précisez que vous pouvez recevoir des cotisations, des subventions, desdons et des produits de vos activités. Ce dernier point vous permettra -éventuellement- de réaliser un jeu en tant que prestataire de service ou de vendre des produits de votre fabrication (sous réserve du respect de la fiscalité). Vous pouvez aussi y ajouter« ainsi que toute autre ressource admise par l’objet de l’association ».
• les différents types de membres
  Différenciez les membres d’honneur (le père de Machin qui vous prête un local), les membres bienfaiteurs (qui payent une grosse cotisation sans voter), les membres actifs (organisateurs, qui payent et qui votent) et membres adhérents (joueurs, qui payent mais ne votent pas forcément).
  Faire adhérer les joueurs est aussi plus intéressant vis-à-vis de votre assurance, et plus cohérent vis à vis du fisc.
• le mode d’élection des dirigeants (le pouvoir)
  Votre association doit être suffisamment ouverte pour qu’elle puisse évoluer, mais suffisamment protégée pour qu’on ne puisse pas vous virer facilement. Vous avez donc intérêt à prévoir un système de cooptation des membres, puis de cooptation des candidats, quitte à ne pas vous en servir réellement.
• Règlement intérieur (l’organisation)
  Ne mettez dans les statuts que des choses qui ne doivent -a priori jamais changer. Le reste, mettez-le dans le règlement intérieur, en précisant dans les statuts que « un règlement intérieur sera voté par le Conseil d’Administration et sera directement applicable. Il devra toutefois être ratifié par la prochaine assemblée générale. »
• organisation administrative (le pouvoir,chapitre 2)
  Décidez si l’Assemblée Générale doit élire des candidats pour des postes (Président, Trésorier, Secrétaire,...) ou si elle élit en bloc un Conseil d’Administration qui élira le bureau et se répartira les rôles. Si vous hésitez confiez le tout au règlement intérieur. Mettez le responsable de chacune de vos activités importantes comme membre de droit du CA, cela évitera de risquer de couper l’administration des jeux ou des autres activités de votre association.

 

6) Démarche

• faites voter les statuts et élire la première équipe dirigeante.
  Réunissez une assemblée constitutive,pour approuver les statuts et nommer les futurs dirigeants, ce qui évite de les faire figurer dans les statuts, et donc d’être obligé de les re-déposer à chaque changement de bureau.
• préparez les documents de dépôt, à savoir la déclaration en double exemplaire et signée par 2 membres du bureau ainsi que les autres documents (cf exemple en annexe).
  Demandez à la préfecture ou sous préfecture dont dépend le siège les documents qu’elle exige ; en théorie, ce sont les mêmes partout, dans la pratique, les administrations sont plus ou moins exigeantes.
• dans les cinq jours qui suivent votre dépôt, l’administration doit vous envoyer un récépissé, vous n’aurez plus alors qu’à remplir le formulaire pour l’insertion au journal officiel, véritable acte de  naissance de l’association qui vous coûtera 36,80 € (formulaires disponibles à la préfecture).
  Faites des doubles des récépissés et du JO dans lequel paraît la publication, ils vous serviront très souvent. Insérez les dans le registre de l’association (un simple cahier dont les pages sont numérotées et qui rassemblera tous les actes importants de la vie de votre association (différentes versions des statuts, récépissés de dépôt annuels, comptes rendus d’assemblée générale, contrats - compte en banque, opérateur télécom, etc... - , liste des membres du conseil d’administration...)

 

Dernière vérification : 17/05/2017

Dernière mise à jour : 14/01/2016