FT 040 - Qu'est-ce que le registre spécial des associations?

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.

Il pouvait s'agir d'un simple cahier, mais il devait être coté (c'est-à-dire que chaque page doit être numérotée) de la première à la dernière page et paraphé (signé - les initiales suffisent) sur chaque feuille par la personne habilité à représenter l'association lors de son ouverture. cela excluait la tenue d'un tel registre via un classeur avec des feuilles volantes.

Les Mentions obligatoires au registre des associations étaient les suivantes.

    • Les changements des personnes chargées de l'administration ou de la direction
    • Les nouveaux établissements fondés
    • Les changements d'adresse du siège social
    • Les acquisitions ou aliénations du local destiné à l'administration et à la réunion de ses membres
    • Les modifications apportées aux statuts
    • Les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou la sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives


Il n'est pas obligatoire que les délibérations des conseils d'administration ou des assemblées générales figurent dans ce registre. L'intérêt étant toutefois de conserver une trace des évènements important, il parait souhaitable d'y mettre les documents officiels diffusés lors de l'AG (bilans d'activité, moral et financier), ainsi que le compte rendu des délibérations de celle-ci.

 

Mise à jour le 27 avril 2020

Connexion