FT 048 - L'usage d'une photo prise sur un jeu

LA CNIL Rappelle que d'une manière ou d'une autre, la reproduction et la diffusion de l'image ou de la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée.

La diffusion, à partir d'un site web par exemple, mais par tout autre biais également, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 (Loi informatique et liberté) modifiée et n'est possible qu'avec l'accord de celle-ci si bien entendu elle est reconnaissable. 

Le non respect de cette obligation est sanctionné par de lourdes amendes (allant jusqu'à l'emprisonnement).

Si l'image d'une personne est diffusée par l'intermédiaire d'un site web ouvert au public, comme celui d'une association par exemple, le responsable du traitement doit informer les personnes dont les images sont utilisées de son identité, de la finalité de son traitement (diffusion de son image sur Intranet, Internet, sur une partie accessible à tous, ou dont l'accès est restreint), des personnes destinataires des images et d'un droit d'accès et de rectification.

Le texte est dont très clair et la seule façon de gérer son application au niveau d'une association de GN est de demander les autorisations à la source et à chaque GN pour les images (photos et vidéo) prises pour ce GN.

Cette autorisation doit couvrir les activités de communication, internes, externes de l'association. Elle peut également prévoir une mise à disposition d 'un tiers, la FédéGN par exemple pour sa propre communication. 

Cette demande d'autorisation anticipée permettra, en cas de refus, de prévenir le photographe du souhait du joueur, afin qu'il puisse mettre de côté les photos ou éventuellement il apparaitrait.

Par la même occasion, l'association se mettra en règle vis-à-vis du photographe en lui faisant signer une renonciation à droits pour les photos qu'il aura prise, ou qu'il met à disposition de l'association.

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