La vie d'une association, a fortiori de Gn est faite d'aléas, de changements. Le statuts types fournis notamment par la FédéGN sont suffisants pour commencer mais, au cours de la vie de l'association, ils nécessiteront sans doutes des évolutions pour coller aux nouvelles activités, à un fonctionnement différent plus adapté à l'identité de l'association.

Les modifications de statuts sont tout à fait possibles. Il est notamment recommandé d'actualiser les statuts périodiquement afin de se trouver en parfaite corrélation avec son activité et son fonctionnement réel.

La modification des statuts

L'association peut modifier ses statuts, en procédant conformément aux dispositions statutaires en la matière. Généralement cette modification est soumise à l'accord de l'assemblée générale réunie de façon extraordinaire. Les modifications peuvent être présentées par le conseil d'administration, mais il est possible de prévoir statutairement une commission restreinte pour préparer la modification.

La nouvelle rédaction des statuts doit être déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive. Il en coûte 28,12 EUR (année 2005 vérifié en 2007) pour la publication de la modification au journal officiel.

La publication au Journal Officiel de la modification ne concerne que des modifications portant sur le titre, le siège social ou l'objet. Cette publication n'est plus obligatoire et est laissée à l'appréciation de l'association. Toute modification de statut doit être déclarée à la préfecture dans les trois mois. 

Il est délivré un récépissé. 

 

A noter : les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Elles doivent en outre être consignées sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

 

Coût de la publication au Journal Officiel de l'avis de dissolution de l'association : gratuit (inclus dans le forfait de déclaration préalable). 

 

Montants identiques depuis le 1er janvier 2005. (Dernière vérification, août 2007)