FT 060 - Le changement d'administrateurs

 


 


 


La vie de l'association est faite de changements. Notamment en ce qui concerne l'équipe dirigeante. En effet, les aléas de la vie font que les disponibilités, la localisation géographique des personnes assurant la gestion d'une association peuvent changer. Une modification du conseil d'administration est donc un évènement assez banal.


Généralement les statuts fixent les modalités de remplacement des membres chargés de son administration. C'est l'assemblée générale qui élit ces membres. Ces modifications doivent être déclarées afin que les tiers aient la possibilité de vérifier, au moment où ils entrent en relation contractuelle ou judiciaire avec l'association, que la personne physique qui la représente soit effectivement mandatée.


Cette formalité est à accomplir auprès de la préfecture dans les trois mois. Donc, après chaque assemblée générale ayant nommé de nouveaux administrateurs ou ayant réparti différemment les fonctions électives, il faut le déclarer sur papier libre.


Ne pas oublier de classer les récépissés de déclaration et de modification dans le registre spécial ou le classeur prévu à cet effet.


Ne pas oublier non plus de faire en même temps que la déclaration du nouveau conseil d'administration, une éventuelle déclaration de changement de siège social, si celui-ci était localisé chez un administrateur sortant.



Enfin, par la même occasion, avisez la FédéGN des nouveaux responsables afin que le contact ne soit pas rompu avec l'association.