Lorsque l'on a a faire à une association, on se rend compte que les organnes les plus important, qui régissent la vie de l'association sont bien souvent le bureau et le conseil d'administration. Mais comment désigne on ces « demi-dieux » qui vont décider de l'avenir de l'association.

 

1/ Le conseil d'administration

 

C'est un lieu de réflexion, de proposition, de décision. Les membres du conseil d'administration reçoivent une délégation de l'assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l'association. Le conseil d'administration rend compte de son mandat lors de l'assemblée générale suivante.

Il est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Tout membre du conseil d'administration est considéré comme dirigeant de l'association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l'association. L'usage le plus courant est leur présence à titre consultatif.

Le nombre des administrateurs est variable. Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an. Son bureau prépare l'ordre du jour de la réunion. Ce sont généralement les statuts qui fixent l'étendue des pouvoirs des administrateurs.

Le rôle du conseil d'administration est avant tout d'organiser et de veiller à l'animation des activités de l'association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l'assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.

Les compétences habituelles du conseil d'administration sont les suivantes :

programmation et suivi des activités ;

préparation de l'assemblée générale, du budget annuel ;

embauche et licenciement des salariés ;

avis sur les admissions et les exclusions des membres.

Collégialité et co-présidence :

? pour diverses raisons, se développent des conseils d'administrations qui n'ont pas de président(e) et qui veulent gérer l'association collégialement, ou avec des co-président(e)s.

C'est tout à fait possible légalement, mais les responsabilités ne sont pas diluées.

Par ailleurs, qui est le représentant légal dans ce cas ?

- Qui est le représentant légal ?   Le représentant légal de l'association est la personne qui représente l'association devant la justice. La plupart du temps, c'est le président qui assume cette fonction, mais elle doit faire l'objet d'une désignation en assemblée générale. « Le président d'une association est un mandataire de la personne morale, dont les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de la convention d'association. », Cour de cassation, 5 février 1991. Il arrive que l'association n'ait pas de représentant légal, sans le savoir. Par exemple, lors du départ d'un président, il arrive que personne ne veuille prendre sa suite et que les membres du conseil d'administration souhaitent une gestion collective de l'association, ou encore une « co-présidence ». S'il est tout à fait possible de ne pas nommer de président au regard de la loi de 1901, l'association doit désigner un représentant légal, c'est-à-dire une personne qui représente l'association. Si elle ne le fait pas, qui signe les contrats, qui répond au courrier, qui signe les demandes de subventions ? Quels sont les risques ? L'association est responsable de tous les engagements (financiers ou autres) pris à l'égard des tiers. Le représentant légal d'une association, c'est par essence son président. L'association étant une personne morale, c'est une personne physique qui la représente. Lorsque l'association signe un contrat (de travail, d'assurances, un emprunt...), c'est une personne qui signe, au nom de l'association. Lorsqu'il y a un nouveau président, on ne refait pas les contrats : ceux-ci ont été signés par le représentant de l'association, car c'est l'association qui est engagée dans son ensemble. À partir du moment où il n'y a pas de faute de gestion imputable aux dirigeants, la responsabilité personnelle de ceux-ci ne peut être engagée. Les risques sont donc limités. Aussi, il est préférable de désigner soi-même le représentant légal de l'association, car, en cas de poursuites judiciaires et en l'absence de représentant légal, c'est le juge qui peut désigner un représentant légal.

 

2/ Le Bureau

 

Selon ce qui est prévu dans les statuts, les membres de Conseil d'administrations désignent en leur sein le bureau (à moins qu'il ne soit directement élu par l'assemblée générale)

Forum de l'article

On appelle bureau l'ensemble des membres du conseil d'administration qui ont une fonction particulière : président(e), secrétaire et adjoint(e)(s), trésorier(e) et adjoint(e)(s).

Il ne s'agit pas d'une instance de décision supplémentaire ou ayant une autorité supérieure au conseil d'administration. C'est une émanation du conseil d'administration qui prépare les travaux du conseil d'administration.

Dans les petites associations, le bureau se confond avec le conseil d'administration.

Le rôle du président ou de la présidente

Il (elle) est le représentant légal de l'association, sauf si? les statuts le prévoit autrement (cf chapitre Qui est le représentant légal ?) c'est-à-dire qu'il (elle) représente l'association à l'égard des tiers, devant la justice ;

il (elle) anime l'association, coordonne les activités ;?

il (elle) assure les relations publiques, internes et? externes ;

il (elle) dirige l'administration de l'association : signature? des contrats, embauche du personnel ;

il (elle) fait le rapport moral annuel à l'assemblée? générale.

Le rôle du vice-président ou de la vice-présidente

Il ou elle supplée au président ou à la présidente en cas d'absence de celui-ci ou de celle-ci.

Le rôle du trésorier ou de la trésorière

Le (la) trésorier(e) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'assemblée générale annuelle où il (elle) rend compte de sa mission. Dans un souci de transparence, il (elle) doit rendre compte régulièrement de sa gestion.

Le rôle du secrétaire ou de la secrétaire

Le (la) secrétaire tient la correspondance de l'association. Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration. Il (elle) peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l'association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...

 

 

3/ La démission

 

Quelles que soient les causes d'une démission (raison personnelle, désaccord avec le projet, la gestion, les autres membres...), il importe que cette démission soit claire dans son objet, et aussi dans ses conséquences.

Dans le meilleur des cas, la démission est publique, écrite, et ne prête à aucune confusion.

Il faut préciser de quoi on démissionne : en effet, un(e) président(e) peut démissionner de son rôle de président(e) :

? tout en restant membre du conseil d'administration ;

? en restant simple membre de l'association ;

? en quittant sur le champ l'association.

La démission collective

Suite à la démission collective d'une majorité de responsables, deux cas de figure :

? soit il reste quelques administrateurs, et, ce sont eux qui doivent ré-élire parmi eux des responsables ;

? soit il ne reste plus personne ne voulant assumer des responsabilités et dans ce cas, il faut convoquer les adhérents, faire un appel à candidature et à défaut de candidat dissoudre l'association.

Comment remplacer ?

Les procédures de remplacement ne sont pas souvent écrites. Il suffit de remplacer la personne dans les mêmes conditions que celles qui lui avait permis d'être au poste duquel elle démissionne.

S'il n'y a plus assez de membres au conseil d'administration, il faut d'abord procéder à des élections en convoquant une assemblée générale pour élire de nouveaux administrateurs. Il arrive fréquemment que les statuts permettent au conseil d'administration de pourvoir provisoirement au poste libéré par cooptation d'un membre de l'association.