FT 071 - Le règlement intérieur

 

 

 

La gestion d'une association se réfère souvent aux statuts. Hors il est des éléments qui, si ils doivent être mentionnés, ne doivent pas figurer dans les statuts sous peine de devoir modifier ces derniers très souvent.

Le règlement intérieur de l'association sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts.

Il n'est pas obligatoire, sauf s'il est prévu par les statuts. Sa rédaction est libre. La seule exigence est qu'il ne doit bien entendu pas comporter de dispositions contraires aux statuts. En cas de litige ce sont les statuts qui font loi.

Le règlement intérieur est généralement établi par le conseil d'administration, soumis à l'approbation de l'assemblée générale et diffusé parmi les membres de l'association. Il n'existe pas de règlement intérieur type, chaque association ayant une organisation propre. Il est établi sur papier libre, daté et signé par le conseil d'administration.

En fait, il régit le détail du fonctionnement de l'association :
  modalités de réunion et de vote, (quorum, limitation des procurations et pouvoirs de vote) ;
  détail des fonctions et leur répartition entre administrateurs, membres du bureau et salariés ;
  problèmes quotidiens de la vie de l'association : gestion du matériel, utilisation des locaux, les assurances, les bénévoles et les conditions de participation.

données pouvant changer régulièrement (montant de la cotisation)

 

Le règlement intérieur a besoin d'une période de rodage, il est susceptible de nombreuses modifications. À l'égard des membres de l'association, le règlement intérieur a la même force que les statuts. Ils sont donc tenus de le respecter. Il est souhaitable que le règlement intérieur soit remis aux membres de l'association en même temps que les statuts et soit affiché dans les locaux s'il y a lieu.

 

Ne pas confondre le règlement intérieur évoqué ci-dessus avec celui, obligatoire, concernant le personnel dans les entreprises employant plus de 20 salariés.

Le règlement intérieur n'est pas obligatoire, mais il est souhaitable, pour simplifier le fonctionnement de l'association mais aussi par exemple pour spécifier les règles de vie commune dans l'association si celle-ci dispose d'un local...

Le règlement intérieur a besoin d'une période de rodage, il est susceptible de nombreuses modifications. À l'égard des membres de l'association, le règlement intérieur a la même force que les statuts. Ils sont donc tenus de le respecter. A ce titre, vous pouvez y intégrer les règles de sécurité de vos jeux par exemple. Il est souhaitable que le règlement intérieur soit remis aux membres de l'association en même temps que les statuts et soit affiché dans les locaux s'il y a lieu.

Mis a jour le 27 avril 2020

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