L'évolution de la société veut que les associations sont de plus en plus confrontées à la justice, soit qu'elles soient amenées à entamer une procédure pour faire valoir leurs droits, soit parce que l'association est mise en cause.

 

Tout d'abord, l'association a une capacité à agir en justice dès la publication de son existence au Journal officiel : l'article 6 de la loi 1901 a prévu que l'association déclarée puisse ester en justice.

L'association peut agir devant les juridictions administratives pour demander l'annulation des actes administratifs à condition qu'elle prouve l'existence d'un « intérêt à agir », c'est-à-dire un lien direct entre l'objet de l'association et l'acte administratif. La jurisprudence admet assez facilement cet intérêt à agir pour les associations, même s'il convient d'être prudent lorsqu'une association nationale souhaite contester devant le juge un acte administratif qui n'aura qu'une portée locale.

L'association peut aussi solliciter devant ces juridictions administratives l'engagement de la responsabilité des collectivités publiques, en raison du préjudice créé à l'association par certains agissements administratifs.

Devant les juridictions pénales, l'action des associations est soumise à plus de contraintes. Elles peuvent saisir le juge d'instruction d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour provoquer l'ouverture d'une instruction, notamment quand le procureur de la République décide de classer sans suite une plainte, ou pour appuyer l'action du procureur.

Mais, cette possibilité n'est ouverte qu'aux associations expressément habilitées par le code de procédure pénale ou ayant fait l'objet d'un agrément soit au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code de la consommation etc. Les associations de GN ne sont donc pas concernées, sauf si bien sur, elles sont directement victime (vol par exemple du matériel associatif)

Dans tous les cas, il importe de savoir qui représente l'association. Contrairement à ce que l'on croit généralement, le silence dans les statuts n'équivaut pas à une désignation tacite du président. L'habilitation du président ou de toute autre personne à représenter l'association en justice passe par sa désignation en assemblée générale.

Quoi qu'il en soit, les associations sont rarement constituées de juristes professionnels et ont rarement les moyens de rémunérer un avocat. Il est donc souhaitable que chaque association fasse ajouter à son assurance responsabilité civile l'option « protection juridique ».

Si toutefois l'association souhaite intenter une action en justice et que ses moyens ne lui permettent pas de payer les frais, elle peut s'adresser au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance. Ce dernier peut étudier des demandes d'assistance judiciaire des associations. En cas d'acceptation, les frais de justice, voire les frais d'avocat peuvent être pris en charge en partie par l'État.