Au vu des moyens déployés et du nombre de participants, on peut considérer que le GN, outre un loisir ludique est également un spectacle. Ceci dit, rien à voire avec les concerts dans des salles de 100000 places ou les comédies musicales qui envahissent certaines salles.

 

 

 

Qu'est ce que la licence d'entrepreneur du spectacle :

 

 

 

Le but de la licence est de protéger les salles de spectacles, garantir le professionnalisme, éviter les incompatibilités (interdiction de diriger plusieurs salles de spectacles, de cumuler les fonctions d'entrepreneur et d'agent), et accroître le contrôle en matière de respect des obligations sociales notamment (lutte contre le travail dissimulé).

 

La loi du 18 mars 1999 a défini trois catégories de licences :

 

?1re les exploitants de lieux de spectacles ;

 

?2e les producteurs de spectacles (créations, responsabilité artistique et d'employeur) ;

 

?3e les diffuseurs de spectacles (promotion, tournée).

 

Les responsables d'associations dont l'activité habituelle est la production de spectacles sont directement concernés.

 

La licence est attribuée pour une durée de 3 ans, renouvelable, à une personne physique désignée par l'organe délibérant prévu par les statuts de l'association.

 

L'attribution de la licence est subordonnée à des conditions concernant la compétence ou l'expérience professionnelle du demandeur (être majeur, être titulaire d'un diplôme d'études supérieures ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans ou avoir bénéficié d'une formation professionnelle dans le secteur d'au moins 500 heures, justifier de la capacité juridique pour exercer une activité commerciale). La licence peut être retirée si l'entrepreneur n'a pas respecté ses obligations en matière de droit du travail et de propriété intellectuelle.

 

Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaire d'une licence, dans la limite de six représentations par an :

 

Toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;

 

Les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

 

Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.

 

Les spectacles amateurs et ceux dans lesquels un artiste se produit gratuitement ne sont pas concernés par cette licence.

 

 

 

On le voit donc, l'activité des associations de GN entre dans la plupart des cas dans le cadre des exemptions concernant l'attribution de cette licence. En effet, les associations faisant plus de 6 jeux dans l'année sont rares, et il est assez rare également que l'on fasse appel à des artistes percevant régulièrement. De plus, notre activité, exercée telle qu'elle l'est actuellement peut être considérée comme un spectacle amateur.