FT 076 - Les autorisations à demander pour organiser une manifestation

 

 

 

 

 

 

Que ce soit dans le cadre de l'organisation d'un GN, ou d'autres activités, les formalités administratives sont nombreuses. En effet, il n'est pas possible d'organiser un jeu sur un site ne vous appartenant pas sans avoir demandé, et obtenu une autorisation.

 

Les autorisations, lorsqu'il y en a, peuvent être municipales, préfectorales ou ministérielles. Pour ce qui est d'un GN, nous n'avons bien entendu à faire qu'à des propriétaires privés, ou à des municipalités.

 

Lieu privé

 

La plupart des manifestations recevant du public dans un lieu privé ne nécessitent pas d'autorisation spéciale : kermesse, exposition, tournoi..., dès lors qu'il n'y a pas de risque de trouble de l'ordre public. L'accord du propriétaire est toutefois indispensable afin que vous ayez vu avec lui les conditions d'utilisations de son bine.

 

Si la manifestation a lieu dans un équipement (stade, salle de sport, salle d'activité...), une autorisation d'ouverture au public du lieu doit avoir été accordée par le maire, après une éventuelle homologation par le préfet, homologation obtenue après le passage d'une commission de sécurité. Votre action n'est pas directement concernée par cette commission, celle-ci ayant attribué son agrément au site à sa création et y faisant des passages réguliers. Toutefois, attention si vous faites des aménagements particuliers dans le local (salon par exemple), installation d'un chapiteau, accueil d'un public important. On risque de vous demander le passage d'une commission de sécurité. Dans ce cas ci, respectez scrupuleusement les règles de sécurité. En effet, un avis défavorable, et c'est votre manifestation qui est en jeu.

 

Certaines manifestations spéciales nécessitent une autorisation administrative, même si elles se déroulent dans un lieu privé. Il s'agit en général d'activités à risques. Nous ne sommes pas concernés.

 

Lieu public

 

Globalement, on distingue 2 types de manifestations sur la voie publique :

 

Les manifestations qui n'ont pas le caractère de compétition : randonnée pédestre, randonnée cycliste, regroupement de motards, kermesse, fête d'art et de traditions populaires... Il faut déclarer la manifestation à la mairie, afin qu'elle prenne des dispositions éventuelles de sécurité publique. Une rapide enquête quant à votre capacité à gérer la présence du public sera faite. Pensez à joindre à votre dossier une attestation d'assurance, ainsi qu'un document détaillant votre projet (dates, horaires, nombre de participants attendus)

 

Les compétitions sportives. Elles doivent être inscrites au calendrier de leur fédération et être déclarées à la mairie ou à la préfecture. Celle-ci délivre une autorisation administrative.