FT 017 - Les droits d'auteur

Dans la passion et la tourmente qui animent la création des jeux de rôles grandeur nature, nous n’avons encore eu que peu de temps pour nous pencher sur les droits d’auteurs. Activité trop récente et économiquement non rentable, cet aspect du GN peut paraître secondaire, mais il faut maintenant s’en soucier puisque le jeu de rôles grandeur nature accède à la reconnaissance publique, et c’est donc un pas essentiel pour que peu à peu notre travail soit élevé au niveau d’autres activités créatives.

Mais cette fiche technique a deux facettes, puisque si les organisateurs de jeux de rôles grandeur nature sont des créatifs, ils s’inspirent aussi d’autres œuvres, sur lesquelles les droits d’auteurs s’appliquent. Elle se veut une sensibilisation au sujet et ne se substitue pas à une consultation adaptée à votre cas auprès d’un spécialiste des questions juridiques.

 

L’usage d’œuvres

Votre projet peut reposer parfois intégralement sur une œuvre existante : roman, film, jeu de rôles ludique… Dans ce cas, vous êtes censés demander une autorisation à l’auteur, sauf si l’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après sa création). Celui-ci est en droit de vous demander des droits d’auteurs, dont il fixe lui-même le montant. Mettre en place votre projet sans son accord vous expose à des poursuites. En pratique, si vous ne gagnez pas d’argent avec votre organisation, vous risquez surtout quelques tracas et vous ne serez pas ruinés à vie mais vous aurez dû payer votre avocat. Mais si l’auteur estime que vous avez porté préjudice à son œuvre ou si vous gagnez de l’argent, vous risquez alors plus gros et vous aurez intérêt à avoir un bon avocat.

Toutefois, si votre organisation a lieu dans un cadre totalement privé, vous n’avez pas besoin de demander un accord à l’auteur, et a fortiori de payer des droits. Mais pour cela votre organisation ne doit pas avoir le moindre aspect public : si vous l’annoncez sur le calendrier de la fédération ou dans les magazines, vous conviez donc du public et vous tombez dans le cadre du droit d’auteur.

Ainsi, même le scénario d’une “ Soirée enquête ” (mini grandeur nature clé en mains) publiée rentre dans le cadre du droit d’auteur. Comme toute œuvre, vous pouvez en jouir dans le cadre d’un usage privé. Si vous l’organisez officiellement, par exemple dans le cadre d’un festival de jeu, ou en l’annonçant dans un tract, ou si vous vous faites rémunérer pour l’organiser, vous devez normalement payer des droits d’auteur.

Lorsque vous créez vous-même un GN inspiré d’une œuvre, vous devriez donc théoriquement obtenir une autorisation avant de lancer votre projet. En pratique, nous vous recommanderons de le faire si vous vous inspirez de jeux de rôles ludiques, c’est un petit monde proche de celui du GN et les échanges ne peuvent qu’être profitables. A priori on ne vous demandera aucun droit d’auteur, sauf si vous le faites professionnellement. Les auteurs peuvent être facilement joints, passez par leur éditeur ou par un magazine pour obtenir leurs coordonnées. Pour les auteurs étrangers, ou les jeux à multiples auteurs (comme Donjons et Dragons), ne cherchez pas à joindre les auteurs, les éditeurs ou importateurs seront vos interlocuteurs. Même si vous ne l’avez pas fait jusqu’à présent, pensez-y, vous verrez que de nombreux auteurs ou éditeurs seront ravis de vous donner leur accord. Et ne vous dites pas que vous pouvez vous en passer, certains auteurs ne rigolent pas, évitez par exemple d’organiser un GN “ Maléfices ” sans l’accord de son auteur.

Pour les GN inspirés d’œuvres connues, si vous devez le faire en théorie, il est sans doute préférable de vous abstenir. Vous risquez de passer beaucoup de temps dans des méandres bureaucratiques pour vous entendre demander finalement un montant exorbitant puisque les auteurs ou leurs agents ne mesurent pas ce qu’est un GN. S’ils finissent par en prendre connaissance, ce qui est peu probable s’ils sont à l’étranger, ils renonceront sans doute à vous demander quoique ce soit car leur avocat verra bien qu’il n’y a rien à gagner.

Pour éviter tout problème, vous pouvez modifier certains paramètres qui permettront aux participants de bien voir quelle est votre inspiration. Par exemple, pour le GN inspiré de Loft Story (publié en 2001), ni le magazine FHM ni moi-même n’avons demandé d’autorisation à M6. Nous avons changé les noms, changé les logos et changé les règles du jeu afin de laisser le moins de prise possible à une critique de M6 qui s’est pourtant attaqué à de nombreux “ pirates ”.

Dans la pratique il est arrivée une seule fois qu'une maison d'édition pose des questions à une association suite à sa communication sur l'organisation d'un jeu basé sur un ouvrage qu'ils publiaient. Fort heureusement, l'auteur du livre en question était dans l'équipe d’organisation.  Nous n’avons pas connaissance d'autres titulaires de droits d’auteurs qui se soient manifestés auprès d’une association à but non lucratif (détail très important). La plupart des détenteurs de droits considèrent, si ils les connaissent les GN comme une extension d’une réunion de fans de leur monde, ce qui n’est pas faux.

Sans vous inspirer d’œuvres dans votre scénario, vous pouvez très bien en utiliser, notamment de la musique. Dans ce cas, si votre organisation a un caractère public, vous devez déclarer à la SACEM les œuvres utilisées. Vous n’aurez pas à payer grand chose vu le caractère de l’organisation, mais c’est la loi. Vous devez déclarer votre manifestation à la délégation régionale de la SACEM 15 jours avant (coordonnées sur le site http://www.sacem.fr ). En anticipant ainsi votre déclaration, vous bénéficiez d’une réduction de 20%. Puis, dans les 10 jours qui suivent la manifestation, vous devez faire parvenir l’état des recettes et des dépenses et joindre le programme des œuvres diffusées (ou jouées si vous avez des musiciens) pour que la SACEM calcule le montant des droits (a priori, vous n’aurez qu’à payer le minimum forfaitaire).

 

Vos œuvres

Votre jeu de rôles grandeur nature est une œuvre qui rentre dans le cadre du spectacle vivant. A ce titre, les créatifs de votre association sont des auteurs et peuvent faire valoir leurs droits. Il faut savoir que le droit d’auteur est automatique, une œuvre, dès qu’elle présente une certaine originalité, est protégée du fait même de son existence sans qu’il soit nécessaire d’effectuer la moindre formalité. Mais faire reconnaître ses droits dans le cadre du jeu de rôles grandeur nature est sans doute plus délicat. Pour les GN “ clés en mains ”, généralement édités, la paternité est en général facile à établir. Il existe toutefois quelques scénarios téléchargeables gratuitement sur Internet, ce qui ne fait pas pour autant disparaître le droit de leurs auteurs, à condition que ceux-ci puissent être identifiés et que les limites de l’usage de leur œuvre soient bien précisées. Ainsi, un auteur qui aurait donné son accord à la diffusion d’un scénario par ce biais sans poser de condition, sans signer, risque de voir son œuvre spoliée. Si le scénario a été placé sur le site Internet sans son accord, il peut attaquer les auteurs du site et leur hébergeur. Mais nous savons qu’il est actuellement bien difficile de faire respecter des droits sur Internet. Les auteurs de ces scénarios clé en main ont donc les mêmes droits que les autres et peuvent demander des droits d’auteurs en cas d’organisation publique de leur scénario ou d’usage de leur système de jeu, etc.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’une organisation unique, mise en place généralement par une association, l’attribution des droits d’auteurs devient plus délicate si l’on s’y prend après. Il y a tout d’abord 3 secteurs qui peuvent faire l’objet d’un droit d’auteur :

  • le système ou les règles de jeu

  • le contexte (souvent appelé background dans le jargon rôliste)

  • le scénario (quand il y en a un)

Les 3 peuvent en effet avoir des auteurs distincts, avoir été créés à des moments différents et être totalement dissociés.

Même si l’on peut penser que les règles ne sont pas une œuvre, elles le sont pourtant, plus pour leur coté intellectuel qu’artistique. Mais de là à vouloir les protéger il y a un pas que je ne vous inciterai pas à franchir : en effet, il suffit de modifier 3 petits points, de changer la manière de les expliquer pour qu’elles puissent être considérées comme des règles différentes. Si les enjeux en valaient la peine, vous pourriez le faire, mais seuls d’autres amateurs de GN pourront avoir intérêt à utiliser des règles de GN. De plus, il vous sera bien difficile de prouver une paternité sur ces règles, les vôtres sont sans doute issues d’autres règles modifiées, issues elles-mêmes d’autres règles, et ainsi de suite en remontant jusqu’à… Donjons et Dragons ou encore plus loin, aux murders parties d’il y a un siècle. A moins de trouver un système absolument génial et de le breveter, vous n’aurez pas grand chose à y gagner, personne ne peut dire avoir inventé le jeu de rôles grandeur nature dont les systèmes de simulation devraient reposer avant tout sur le bon sens. Dans le domaine des jeux de société, les règles sont très peu protégées, mais les auteurs œuvrent actuellement pour faire reconnaître leurs droits. Cela dit, vu le faible coût (46 Euros ) vous pouvez toujours le déposer à la SACD pour la forme, pour que tel ou tel système soit bien identifié comme “ le vôtre ”, mais n’espérez pas en tirer grand chose.

Par contre, il n’en est pas de même pour le contexte et les scénarios, et ici je vous invite à y penser fortement.

Si vous avez mis sur pied un univers riche, à la Tolkien (mais avec une originalité particulière, si ce n’est qu’une nouvelle variante de D&D avec des noms changés cela n’en vaut sans doute pas la peine), vous avez créé un contexte qui peut très bien servir d’inspiration à d’autres créateurs, de jeux de rôles ludiques, mais aussi de romans, de jeux vidéo, de BD… Ce travail mérite d’être protégé, d’autant qu’il n’a sans doute pas fait l’objet d’une publication officielle et que bien souvent les organisateurs ont omis de citer les auteurs. Quand cette œuvre est collective, il est aussi nécessaire de connaître la part des uns et des autres dans cette œuvre, car – on peut rêver – en cas d’exploitation commerciale il conviendrait de la répartir équitablement, ce qui, même si vous avez pris vos précautions avant, sera sans doute sujet à problèmes. L’idéal serait d’établir des documents officiels ou des contrats entre auteurs, mais face au travail que vous avez déjà, vous n’avez bien sûr pas envie de vous prendre la tête à cela et c’est compréhensible. Il reste à espérer que toute exploitation ultérieure de ce travail se fasse sans difficultés. L’idéal, et le plus simple, est de bien noter sur votre “ livret du monde ” les auteurs et la partie rédigée par chacun d’eux, et de déposer le tout à la SACD.

Il en est de même pour le scénario. Mais ici c’est encore plus compliqué car un scénario de GN n’est pas un scénario comme les autres puisqu’il est interactif. D’abord, tous les GN n’ont pas un vrai scénario. Certains sont basés sur une improvisation totale, les personnages étant créés à partir des règles et du contexte et se retrouvent comme des aventuriers de base qui n’ont aucune interaction avec l’histoire, comme un bon personnage de Donjons et Dragons créé une heure avant le début du scénario. Dans ce cas, il est difficile de parler de scénario, on parle plutôt de trame basée sur un événementiel. A moins d’avoir une idée formidable, inutile de déposer votre scénario s’il consiste en un synopsis “ 15h grand tournoi – 20h banquet – 22h mort du roi – 24h ouverture-des-portes-de-l’enfer-d’où-sortent-les-morts-vivants ”. Mais si vous avez écrit des centaines de milliers de signes, des rôles avec de nombreuses interactions impliqués dans l’histoire, un événementiel fouillé, des enquêtes, une mise en scène précise, alors là, oui, vous avez fait un scénario qui pourrait être adapté en film, en BD, en roman, etc. et cela vaut la peine de le déposer. La première précaution à prendre, si vous ne voulez pas le déposer, est au moins de le “ signer ”, en indiquant les noms des scénaristes sur la fiche d’inscription, tout comme les noms des auteurs du contexte. Ce sera une preuve d’antériorité. Mais comme le scénario est une combinaison de plusieurs éléments différents, il est préférable de le déposer. Cela ne vous garantit pas une protection parfaite, car si un romancier a participé à votre GN et l’adapte à sa manière, il y aura du travail pour démontrer le plagia, les juges n’étant guère habitués à lire un scénario interactif…

Mais en tout état de cause, en aucun cas l’association ne peut être propriétaire de l’œuvre des auteurs, à moins que ceux-ci aient signé un contrat de cession de droits d’auteurs. Une compagnie qui monte une pièce de théâtre ne devient pas propriétaire de l’œuvre, c’est donc la même chose en GN. De même, l’exploitation de l’organisation (images…) doit faire l’objet d’un accord entre les auteurs et la structure qui organise. Les auteurs donnent à la structure une autorisation d’organiser ponctuelle, ils peuvent aussi décider quelle exploitation peut être faite de leur œuvre, notamment si c’est une œuvre ré exploitable (par exemple vous n’avez pas envie que l’on sache qu’il y a une momie dans votre scénario, vous refuserez donc de voir diffuser des photos avec la momie). Il faut également savoir qu’un auteur peut s’opposer à la modification de son œuvre, et qu’à ce titre celui-ci peut refuser une modification du monde ou du scénario (dans le cas d’un scénario publié). Tout cela n’est donc pas simple, d’autant que de mauvaises habitudes ont été prises dès l’origine du jeu de rôles puisque ce n’est que progressivement que les notions de scénario et d’œuvre sont apparues.

 

Pour déposer vos œuvres :

SACD/SCALA -

Service des dépots

11bis rue Ballu

75009 Paris

01 40 23 44 55

http://www.sacd.fr

On vous remettra une enveloppe de dépôt de manuscrit (vous pouvez aussi déposer une disquette ou un CDRom). Vous devrez indiquer dans quelle catégorie vous déposez votre œuvre. Pour les scénarios, cochez “ Autres spectacles vivants ”, et pour le système de jeu ou le contexte, cochez “ divers ”, en précisant bien qu’il s’agit de jeu de rôles grandeur nature. Il vous en coûtera 46 Euros pour 5 ans, puis la moitié pour chaque nouvelle période de 5 ans.

Attention, le dépôt ne protège pas intégralement votre œuvre, il représente une preuve d’antériorité et d’identité, qui pourra éventuellement servir devant des tribunaux. Si vous voulez une protection totale (par exemple que personne ne puisse exploiter le nom de “ Le Monde de Frgutgwxir ” ou posséder tous les droits sur les dérivés), il vous faut passer par l’INPI et cela vous coûte beaucoup plus cher. En plus, la protection n’est que nationale, au niveau international cela se complique encore…

Pour approfondir vous pouvez consulter le Code de la propriété intellectuelle : http://www.irpi.ccip.fr/

Le site de la SACD explique aussi comment faire un dépôt aux Etats-Unis.

Si M. Spielberg produit un jour un film qui ressemblera trait pour trait à votre scénario, vous n’aurez pas beaucoup de moyens de faire valoir vos droits… Sachant cela, cela vaut-il la peine de payer pour protéger ses idées quand on est un auteur qui n’est même pas rémunéré ? Éventuellement, demandez à l’association organisatrice de vous donner en droits d’auteur le montant du dépôt à la SACD…

Tout ceci peut sembler restrictif et difficile à mettre en application, mais en allant dans cette voie les organisateurs et auteurs obtiendront une plus grande reconnaissance de leur travail, surtout pour ceux qui sont attachés au caractère artistique du jeu de rôles. C’est aussi le moyen de mettre le travail d’organisation au même niveau que des activités plus anciennes et plus reconnues.

 

Rédacteur : Olivier Guillo

Mise à jour de la première partie SG 26/05/2020

 

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