En tant qu'organisateur, il est de votre devoir d'assurer la sécurité de vos participants. Cela passe aussi par les dispositifs prévisionnels de secours (DPS).
Cet outil vous permet de déterminer si un DPS est obligatoire ou non sur votre jeu, tout en gardant à l'esprit que l'autorité de police compétente (mairie et/ou préfecture) peut vous imposer de faire appel à une association de sécurité civile agréée.
Certaines de ces associations sont connues de tous (Croix-Rouge française, associations départementales de protection civile, Ordre de Malte), d'autre moins (Croix Blanche, UMPS, etc ...), mais toutes sont tenues de respecter les mêmes conditions et leurs secouristes sont titulaires des mêmes diplômes.
Attention, cet outil ne saurait se substituer aux textes officiels, en cas de doute, le secrétariat de la FédéGN pourra vous aider à déterminer le dispositif qui s'applique à votre événement.
Par ailleurs, vous restez responsable des déclarations que vous serez amené à faire auprès de l'association de sécurité civile titulaire de l'agrément pour les missions de type D que vous aurez choisi, en cas de doute, prenez toujours le risque le plus élevé de la grille et n'hésitez pas à vous faire aider par ces associations de secouristes.
Si votre manifestation nécessite un dispositif de premiers secours pour les acteurs (ou joueurs) et un pour le public, ils devront faire tous deux l'objet d'une grille d'évaluation.
Enfin, sachez que certaines associations peuvent être agréées localement et donc ne pas apparaître sur les listes nationales et que les tarifs ne sont pas réglementés et varient ainsi selon les associations et la prestation offerte. Renseignez-vous !
Quel type de dispositif ? Pour les acteurs ou le public ?
Le référentiel national donne deux définitions essentielles sur le sujet :
Acteurs
Ensemble des personnes qui participent à l’organisation (techniciens, personnels, organisateurs, service d’ordre, service de sécurité incendie, …) et/ou qui assurent une prestation (artistes, comédiens, sportifs,…), dans le cadre de la manifestation ou du rassemblement de personnes.
Public
Ensemble de personnes qui assistent effectivement à un spectacle, une manifestation, un rendez-vous sportif, une réunion… (assistance, auditoire, spectateurs…).
Dispositif pour le public
Dans le cadre de GN, on pourrait être tenté de se dire que les joueurs sont les acteurs du jeu. Certes, mais la réalité est tout autre. Les joueurs ne sont participent pas à l'organisation (c'est le rôle des orgas et des bénévoles qui les entourent), et ils n'assurent pas non plus une prestation dans le cadre du GN. Ils sont donc bien le public de la manifestation.
Ainsi, dans le cadre d'un GN, une association agréée peut vous proposer un PAPS (point d'alerte et de premiers secours), c'est à dire le plus petit dispositif prévu par le référentiel, à condition les caractéristiques de votre événement ne le permette.
Dispositif pour les acteurs
En revanche, dans le cadre d'autres événements comme un tournoi de Trollball ou d'Escrime Ludique, il faut avoir un double regard sur la manifestation. Il peut y avoir du public, ce qui impose à minima à l'organisateur de calculer le ratio d'intervenants secouristes en conformité avec le référentiel national. Mais il y a aussi les participants, qui là pour le coup deviennent des acteurs, puisqu'on le veuille ou non, on se place dans une configuration similaire à un événement sportif.
Trois possibilités dans ce cas :
- Dispositif interne à l'organisation : le ratio concernant le public est en dessous du seuil de 0,25 prévu par le référentiel national, vous ne devez donc satisfaire qu'aux dispositions de l'article R211-25 du code de la sécurité intérieure qui vous impose en tant qu'organisateur de porter assistance et secours aux personnes en péril. Vous avez donc le choix de mettre en place les mesures qui vous semblent nécessaires (présence de secouristes, d'un médecin, etc...).
- Dispositif pour les acteurs : comme dans le cas précédent, le ration concernant le public est en dessous du seuil de 0,25. Vous ne souhaitez pas prendre la responsabilité de la mise en place d'un dispositif interne, vous pouvez choisir d'appliquer les dispositions du référentiel national et de confier les secours à une association agréée dans le cadre d'un dispositif pour les acteurs.
- Dispositif mixte : vous estimez, en accord avec l'association agréée de sécurité civile à laquelle vous confierez le poste de secours, que le risque pour les acteurs est le même que celui pour le public, dans ce cadre vous pouvez mettre en place un dispositif mixte qui s'adressera aux deux catégories.
Dans ces deux cas, le nombre de secouristes ne pourra pas être inférieur à 4, même si vous êtes sous le seuil prévu par le référentiel. Exit donc le PAPS, vous aurez obligatoirement un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure à minima.
Obligatoire ou pas ?
Le Ministère de l'Intérieur, via une note interne adressée aux Préfets, répond à la question. En substance, oui, l'application du référentiel national est obligatoire pour tous les organisateurs de manifestation, qu'elle soient privées ou non, à partir du moment où elles n'ont pas lieu dans un établissement recevant du public (dans la mesure où il existe une autre réglementation pour ces lieux).
Mais application obligatoire du référentiel ne veut pas dire qu'un dispositif prévisionnel est obligatoirement mis en place. C'est le calcul du ration d'intervenants secouristes qui est imposé quel que soit la taille ou la durée de votre manifestation. Ainsi, un GN prévu pour 50 joueurs échappera à l'obligation de mise en place d'un DPS, sauf si l'autorité de police - en clair le maire de la commune ou le préfet - vous impose sa mise en oeuvre.
Notre conseil en la matière : calculez systématiquement le ratio grâce à l'outil ci-dessous, imprimez le résultat et glissez le document dans votre dossier d'organisation. Mais ne perdez jamais à l'esprit que même si le DPS n'est pas obligatoire pour votre jeu, vous conservez l'obligation de porter assistance et secours aux personnes en péril en votre qualité d'organisateur.
Liens utiles (Ministère de l'Intérieur) :