FT 014 - Demander des subventions

Pourquoi demander des subventions? Pour avoir de l'argent évidemment. Mais attention, ce n'est pas le Jack-Pot. Et cela implique certaines contraintes. Le deuxième intérêt d'obtenir une subvention est l'obligation d'apposer sur tous les documents officiels de l'association la mention : «Association subventionnée par Untel». Et lorsqu'Untel est une administration (commune, département, région, etc), cette mention est un gage de sérieux et peut souvent servir à donner une caution morale à l'association (pour un propriétaire de lieu de GN par exemple).

Les types de subventions

Il faut tout d'abord savoir qu'à chaque exercice, la région Ile de France par exemple, a provisionné plusieurs centaine de milliers d'EUR destinés à des subventions d'associations qui n'ont pas été attribuées. Il y a donc de l'argent «disponible» pour les associations qui prennent la peine d'en demander.

Il faut également savoir qu'il est plus aisé d'obtenir une subvention régionale lorsque l'on perçoit déjà une subvention départementale et qu'il est plus facile d'obtenir une subvention départementale lorsque l'on est subventionné par une commune. Elle est donc votre premier interlocuteur.

La première chose à faire est de définir vos besoins. Il existe deux types de subventions :

 

o la subvention de fonctionnement,

Versée pour l'année, dont le montant peut se compter en quelques centaines ou milliers d' euro suivant la commune. Elle est souvent difficile à obtenir.

o la subvention ponctuelle, de montant variable. Vous pouvez par exemple déposer un projet d'animation à votre mairie, en partenariat avec celle-ci dans l'organisation d'une fête populaire (pour le 14 juillet, une journée verte, etc). Si votre projet est accepté, vous pourrez alors négocier des aides (pécuniaires, costumes, logistique, achat de matériel nécessaire à votre entreprise, etc). De telles subventions peuvent être beaucoup plus intéressantes ou importantes que des subventions de fonctionnement, mais elles impliquent une grande rigueur dans le dépôt du dossier et l'organisation de la manifestation.

Démarches et calendrier

Maintenant que vous rêvez à de nouveaux projets, les démarches administratives commencent. Il faut d'abord vous rendre (et pas téléphoner...) au secrétariat général de la mairie de la commune dont votre siège social dépend. Là, renseignez-vous sur les dates limites de dépôt des demandes (en général au plus tard février, la subvention étant allouée en mai ou juin). Demandez alors un dossier de subvention (il existe maintenant des dossiers types).

Essayez de savoir ce que votre mairie alloue aux associations «culturelles » de votre ville. Théoriquement, cette information est accessible aux habitants d'une commune, mais la plupart des mairies vous diront sûrement qu'elles sont confidentielles. Toutefois, si vous obtenez ces chiffres, ils vous seront précieux pour déterminer le montant de votre demande.

Si vous ne les avez pas, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'adjoint au maire responsable des associations ou de la culture. Un tel rendez-vous vous permettra d'une part de vous faire connaître personnellement de l'un de ceux qui décideront de l'attribution de votre subvention, mais aussi d'apprendre tout ce que la mairie peut faire pour vous (les salles disponibles, le prêt de matériel comme chaises, tables, tentes, etc).

Informations à fournir

Ceci n'est en aucun cas une liste exhaustive ou précise des demandes. Chaque mairie a en effet son propre mode de fonctionnement.

En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, il vous sera cependant demandé des informations sur votre association (déclaration au journal officiel, coordonnées de l'association et du président, nombre de membres, bilan comptable de l'année écoulée et prévisionnel sur l'année à venir, bilan moral de l'année écoulée et les projets à venir). Vous devrez alors préciser le montant que vous sollicitez.

Voir fiches no9: la comptabilité et no16: le budget pour le bilan comptable.

Pour les subventions ponctuelles, les démarches sont à peu près identiques, nécessitant en plus un projet précis (descriptif du projet, bilan prévisionnel, etc).

Les contraintes

Une fois subventionnée, votre association se doit de tenir des comptes clairs et précis, aussi bien parce que la mairie pourra vous demander de les fournir, que parce que vous augmenterez alors les chances d'être contrôlés par le fisc (rares cependant si vous n'avez pas un budget important; voir fiche no7: fiscalité et association).

Mais il faut savoir tirer profit de ces contraintes. La rigueur, tant qu'elle n'est pas abusive, ne peut pas faire de mal à une association. Les subventions ont toujours le mérite de responsabiliser les cadres associatifs.

Pour conclure, ne vous inquiétez pas si après toutes ces démarches, les subventions ne sont pas allouées à votre association. Persévérez d'année en année, parce que lorsque vous en aurez obtenu, vous entrerez dans un système qui vous permettra d'en demander ailleurs de nouvelles et tout ceci contribuera à l'essor, au sérieux et la pérennité de votre association. Et n'hésitez pas à signaler vos réussites à la Fédé GN...

 

 

Rédacteur : E.Turounet, AGAM

relecture Guillaume FAURE 26/05/2020

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