FT 015 - La location de véhicule

Le matériel nécessaire à l'organisation d'un GN nécessite en général l'emprunt ou la location d'un véhicule plus vaste que ceux des organisateurs. Dans le deuxième cas, il est préférable d'éviter les mauvaises surprises qui coûtent cher...

Le secteur de la location de véhicule est en France une activité qui se porte assez bien. Il se loue dans l'hexagone 11 voitures chaque minute. Les sociétés de location ont ainsi dégagé en 1995 un chiffre d'affaire de 21,3 milliards de francs. Le secret de ces résultats : des pratiques commerciales élaborées, qui cachent malgré tout certains pièges aux consommateurs que vous êtes.

Voici comment les éviter.

Lorsque vous louez un véhicule: 4 règles à respecter :

- choisissez un loueur qui accepte de remplir un constat d'état du véhicule;

- souscrivez les assurances vol et dommages;

- faites-vous préciser le montant de votre dépôt de garantie;

- restituez le véhicule à l'heure et avec le plein.

 

Assurance insuffisante

De nombreux loueurs omettent d'informer leurs clients sur les conditions de location. Ils se contentent de placarder un tarif défiant toute concurrence à la journée, omettant de préciser que le consommateur doit souvent ajouter un prix par kilomètre parcouru. A 0,40 EUR le kilomètre chez certains loueurs, il vaut mieux le savoir. Le prix d'appel exclut aussi les options d'assurance, qu'il est vivement conseillé de souscrire. Le locataire bénéficie obligatoirement de l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux tiers. Mais la garantie exclut le vol et les dégâts au véhicule. En pareil cas, le locataire doit rembourser le loueur à concurrence d'une franchise qui atteint selon certains contrats « 6 000 euros ». Il peut réduire ce montant en souscrivant des options d'assurance « TPC »(vol) et « CDW » (dégâts au véhicule), pour moins de 15 euros. Dans les deux cas, une franchise incompressible reste à sa charge. Elle est de 200 à 600 euros.

Attention : les dégâts aux pneus ou aux parties supérieures du véhicule, restent, d'après la plupart des contrats, à la charge du locataire.Or vous avez entre les mains un véhicule dont bien souvent vous maitrisez mal le gabarit.

 

Remise des clés :une check-list impérative

La franchise incompressible correspond en général au montant du dépôt de garantie qu'exige le loueur. Cette somme vise à couvrir les dégradations que le locataire peut occasionner sur le véhicule. Sur ce point, les contrats sont sévères : « le véhicule est livré en parfait état de marche et de carrosserie » est une clause courante. Pourtant certaines voitures sont livrées abîmées.

- A la remise des clés, le client a donc intérêt à examiner le véhicule et à mentionner sur le contrat tout défaut (bosse, rayure, pneus usés, siège abîmé, protections latérales...). Certaines sociétés prévoient à cet effet un espace, voire un schéma. Avec les moins sérieuses, l'examen est rarement contradictoire. Le client est invité à aller chercher sa voiture sur le parking sans être accompagné...

- Vérifier également si le kilométrage de départ est identique à celui précisé sur le contrat. Le compteur kilométrique doit fonctionner. Sa défaillance entraîne, selon certains contrats, une indemnité de 1000 km par jour.

- Attention, certains loueurs demandent un dépôt de garantie versé par carte bancaire. Ils inscrivent sur le contrat l'empreinte de la carte bancaire. Le locataire doit veiller à ce que le montant du dépôt soit précisé. Sans cette précaution, il ignore la somme qui sera prélevée.

 

Une information du client incomplète

Le loueur est tenu d'indiquer au client les conditions de location du véhicule. L'arrêté du 18/04/1991 (JO du 17 mai) lui impose d'afficher pour 5 prestations les plus couramment pratiquées les prix unitaires TTC de tous les éléments de la prestation : au temps, au kilomètre. L'information doit aussi figurer sur des documents tenus à la disposition des clients. Ces documents mentionnent également :

- Les prix des options d'assurance, avec indication des exclusions et franchises.

- Les prix des prestations forfaitaires et des prestations annexes

- Le montant du dépôt de garantie

- Les conditions applicables en cas de restitution tardive du véhicule.

Un tiers des loueurs omettent d'appliquer la réglementation, constate la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

 

Le contrat Fédéral

La FédéGN a négocié avec une société de location de véhicules un contrat préférentiel avec des tarifs compétitifs. N'hésitez pas, si vous souhaitez des renseignements, à contacter l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rédacteur : S.Gesquière, Arcan

Mise à jour SG 26/052/2020

 

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