Le GN est une passion dans laquelle un grand nombre de personnes veut s'engager. La plupart d'entre vous créent des associations afin d'assouvir leur passion de l'organisation et du jeu. Toutefois, certains aimeraient en vivre. Hors le principe n'est pas forcément le même (sans parler du fait que vivre du GN est assez difficile)
Dans le cadre d'une association, les adhérents apportent leur cotisation, les bénévoles donnent de leur temps, les salariés font leur travail.
En fait, la distribution des rôles et des statuts dans l'association est plus facile à comprendre à partir de l'idée de projet. En effet, organiser des GN peut, pour certains aspects (effets spéciaux, nourriture) nécessiter de faire appel à des professionnels. Ceux-ci doivent il être salariés de l'associations ? Pas forcément. Si ils vous ont à la bonne (les liens familiaux aident beaucoup), ils peuvent intervenir bénévolement, mais aussi en tant que sous traitant (vous ne rémunérez pas la personne mais l'entreprise qu'il représente)
Parfois, l'appel à des professionnels est indispensable pour des raisons d'agrément (seul un pyrotechnicien agrée et qualifié peut faire certaines choses). C'est le plus souvent le cas dans le cadre de pratiques sportives (mais peu usité en GN à moins de faire des Gn en haute montagne...)
Toutefois, au sein de l'association, on peut trouver plusieurs statuts
le salarié : lié à l'association par un contrat de travail de droit commun pour l'exécution d'une fonction ou l'exercice d'une compétence. Il est important qu'il ait connaissance du projet associatif. Il peut choisir d'y adhérer ;
le bénévole : lié lui aussi à l'association par un contrat, que sont les statuts, et par un mandat défini pour le projet. Il choisit d'intervenir dans ce cadre. Il y trouve au besoin les ressources ou les dispositions pour acquérir les compétences nécessaires dans les responsabilités qu'il assume ;
le volontaire : il agit comme un bénévole à plein temps et il bénéficie de protections sociales comme un salarié. Il intervient sur une durée déterminée pour une tâche ou pour exercer une responsabilité définie par l'association dans le cadre d'un contrat de volontariat. La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 précise les modalités de contrat de volontariat de solidarité internationale.
Alors bénévoles ou professionnels ? La question ne se pose pas tant en termes de concurrence que de complémentarité : dans une même association, ils ne font pas les mêmes choses, ni de la même façon. Il n'y a pas de règles absolues pour décider.
Vous avez décidés de recruter un salarié ? Quelle sera donc sa place dans les instances décisionnaires (Conseil d'administration, bureau)
Il faut distinguer d'un côté le salarié, qui est en relation avec l'association par un contrat de travail, régi par un code et, de l'autre, l'adhérent qui est lié à l'association par son adhésion volontaire au contrat associatif, tel que stipulé par les statuts.
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un salarié soit membre de l'association qui l'emploie et a contrario rien ne doit contraindre un salarié à adhérer à l'association employeur.
Un salarié, membre de l'association, est éligible à un conseil d'administration de l'association qui l'emploie.
Cependant, un avis du Conseil d'État du 22 novembre 1970 précise que « le caractère non-lucratif des associations exige sur le plan du droit que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante à la direction de l'association ». Quand on parle de direction de l'association, il s'agit de l'ensemble des administrateurs qui ont une responsabilité particulière : président(e), secrétaire, trésorier(e) et leurs adjoint(e)s. Il n'est pas formellement interdit de cumuler un contrat de mandat, avec un contrat de travail. Mais cette situation peut conduire à une confusion entre dirigeant de droit et dirigeant de fait.
En effet ans certaines circonstances, le cumul décideur/salarié peut conduire à ce que le directeur soit reconnu comme dirigeant de fait. Cela entraîne des conséquences sur la fiscalité des activités de l'association d'une part et d'autre part sur différentes formes de reconnaissance (agrément, habilitation). La qualification de directeur en « dirigeant de fait » peut également avoir des conséquences sur son statut, notamment la disparition des droits ASSEDIC et la responsabilité sur ses biens propres.
D'un point de vue fiscal ou social, pour qu'une personne puisse être qualifiée de salarié, il faut qu'il existe un lien de subordination. Celui-ci se caractérise notamment par : un contrôle du travail effectué et l'existence d'un pouvoir disciplinaire.
Or le président employeur étant le salarié, il se trouve en situation de se donner des ordres et de les contrôler. Il apparaît ainsi que les membres du conseil d'administration n'exercent pas leur rôle, et en particulier, celui de contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié. Ils le laissent en fait déterminer la politique générale de l'association à leur place.
De cette confusion de contrat, il peut y avoir des conséquences fiscales pour l'association dirigée par un dirigeant-salarié : l'administration fiscale peut considérer que l'association n'a plus de gestion désintéressée, donc l'association peut être soumise à la même fiscalité qu'une entreprise.
Le paragraphe 5 de l'instruction 4 H-5-98 assimile les dirigeants de fait aux dirigeants de droit de l'association pour l'appréciation du caractère désintéressé de sa gestion. La notion de dirigeant de fait s'apprécie selon les mêmes critères qu'en matière de sociétés commerciales.
Si rien n'interdit de cumuler des fonctions, un dirigeant salarié reconnu comme dirigeant de fait, engage sa responsabilité entière, y compris sur ses deniers propres en cas de faute de gestion. Comme un dirigeant d'entreprise à capitaux.
