FT 094 - Le chèque emplois associatifs

La proposition de loi relative au chèque-emploi associatif qui avait été votée par le Sénat le 13 mars 2003 dernier a été adoptée sans modification en deuxième lecture lors de la session du 7 mai 2003 de l'Assemblée Nationale.

 

Le chèque emploi associatif (CEA)

 

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations employant (ou souhaitant employer) des salariés relevant du régime général. Le CEA leur permet d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L’association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Pour adhérer au dispositif et gérer vos salariés, connectez-vous sur www.cea.urssaf.fr.

 

Découvrez également Impact emploi :
Le réseau des Urssaf propose un autre dispositif de simplification : Impact emploi association. Impact emploi associe un logiciel de paie « certifié Urssaf » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif. L’association signe une convention avec un « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.
C’est une offre de service 360° clé en main: pour en savoir plus

 

Deux offres, deux philosophies différentes

 

Ces deux offres répondent à des philosophies différentes : Découvrez celle adaptée à vos besoins !
 

 

 

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Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit.

L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche (DPAE et le contrat de travail).

Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.

L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations.

Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contribu­tions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles.

Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.

Je souhaite sous-traiter les formalités sociales.

Je veux bénéficier d’un service gratuit.

Impact emploi

Impact emploi associe un tiers de confiance et un logiciel de paie « certifié Urssaf ».

L’offre propose un accompagnement global (rédaction du contra de travail, calcul des salaires, transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam…).

Les tiers de confiance offre du conseil aux associations (ex : législation sociale dont subrogation).

L’association bénéficie d’une veille juridique (complémentaire santé, prévoyance, formation professionnelle…).

Je souhaite sous-traiter toutes les formalités au-delà du social (fiscal, droit du travail).

J’accepte de payer pour ces prestations.

 

Autre solution, notamment si vous employez des intermittents du spectacles:

Le Guso
Si l’association n’a pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles et qu’elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit obligatoirement s’adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations.

Mise à jour SG 26 mai 2020

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