FT 087 - L'assurance fédérale pour les nuls

Depuis plus de 15 ans, la FédéGN propose à ses membres un contrat d’assurance négocié par des Gnistes au profit des Gnistes. Renégocié régulièrement, ce contrat est passé d’un contrat individuel souscrit par chaque association, à un contrat de groupe. Depuis le 1er janvier 2015, le contrat de souscrit par la FédéGN est proposé par la MDS (Mutuelle Des Sportifs).

 

Les garanties individuelle accident (IA), ainsi que la complémentaire "SPORTMUT", sont opérées directement par la MDS, adhérente de la Mutualité française.

 

Les garanties responsabilité civile (RC), incluant les garanties défense et recours et protection juridique, et assistance aux personnes (AAP) sont opérées par la MAIF via la police souscrite par la MDS pour le compte de la FédéGN.

 

Mais pour de nombreux GNistes cette ressource de la FédéGN reste méconnue.

 

Qu’est-ce qu’une assurance ?

 

Il s’agit d’un contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels.

 

L’assurance responsabilité civile (RC) est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement.

 

L’assurance Individuelle accident (IA) protège l’assuré contre les dommages corporels qu’il subit, que sa responsabilité soit engagée ou qu’il n’y ait aucun tiers identifié.

 

En cas d’accident, l’assuré est donc pris en charge pour ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, et d’hospitalisation…, le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, sous la forme d’indemnités, son décès, par le biais du versement d’un capital à ses ayant-droits.

 

L’assurance assistance aux personnes est une couverture qui couvre l’assuré dans le cadre de sinistres survenus hors de son domicile. Elle s’applique en France et dans les autres pays du monde.

 

Que couvre l’assurance fédérale ?

 

Extrait des conditions particulières

 

La pratique ou la préparation de jeux de rôles grandeur nature et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Murder Party, soirée enquête, paint-ball (*), airsoft (*), huis clos, rallye d’aventure, jeu de piste scénarisé, et de façon générale toute activité ludique se déroulant en partie au moins en « grandeur nature » où les participants incarnent des personnages, avec ou sans accessoire.

 

(*) Ces activités sont couvertes sous réserve du strict respect des règles de sécurité édictées notamment par la FédéGN : port d’un masque de protection homologué, de lunettes adaptées, de protections faciales, …

 

La pratique du jeu de rôles sur table.

 

La pratique des activités assimilées au jeu de rôles grandeur nature et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : trollball, quidditch, archery tag, escrime de GN, et de façon générale toute activité ludique pouvant se dérouler au sein d’un jeu de rôles grandeur nature.

 

Les stages et séjours à vocation de loisirs en rapport avec le jeu de rôles grandeur nature.

 

Les déplacements nécessités par un jeu, une manifestation, une réunion.

 

 La participation à des congrès, salons, conférences, réunions, séminaires, formations.

 

 Les activités annexes telles que fêtes, repas, sorties, manifestations diverses, organisés par la FédéGN et/ou ses associations membres conventionnées.

 

 La participation à des manifestations ou salons organisés par un tiers.

 

 Les actions de promotion, notamment démonstrations, exhibitions, défilés, soirées de gala, journées portes ouvertes organisées par la FédéGN et/ou ses associations membres conventionnées.

 

 Qui est couvert par l’assurance fédérale

 

L'assurance proposée par la FédéGN couvre les associations membres dites "conventionnées" Ces associations sont assurés en responsabilité civile, et leurs dirigeants, organisateurs, et bénévoles (cuisinier, photographe, etc...) intervenant dans le cadre des activités de l'association en RC + IA + AAP.

 

Sont également couverts par les mêmes garanties les arbitres et officiels (dans le cas de tournois par exemple), les personnalités officielles invitées par l'association, et les auxiliaires médicaux, personnels de la protection civile ou dépendant du ministère de la Défense ou de l'Intérieur dans le cadre d'une participation à une manifestation organisée par la FédéGN ou ses membres conventionnés et pour le risque lié à l'activité.

 

Les participants aux activités des associations sont couverts qu’ils soient joueurs ou PNJ  selon différentes formules.

 

 

Les formes de couvertures des participants :

 

Les organisateurs

 

Les bénévoles fournissant un appui logistiques

 

L’assurance fédérale en chiffres.

 

Entre 2005 et 2019, deux assureurs se sont succédé sur le contrat Fédéral. Dans un premier temps, jusqu’a fin 2014, LIGAP était le prestataire sélectionné par la FédéGN suite à un appel d’offre ayant permis de contacter 30 assureurs différents. En 2014, un nouvel appel d’offre était lancé, permettant la création de la carte GN +. La Mutuelle des Sportif emportait le marché.

 

En date du 18 janvier 2020, depuis 14 ans, 101 sinistres ont été signalés à la FédéGN. 38 sinistres ont abouti à un remboursement. 46 sinistres ont été clôturés faute de préjudice ou de transmission des documents complémentaires par la victime.

 

8 sinistres correspondent à des préjudices non pris en compte par l’assureur (matériel personnel ou matériel appartenant à l’association concernée, accident de la route)

 

9 dossiers sont en cours de traitement.

 

Le montant des remboursements effectués dépasse les 45000 euro

 

Comment faire une déclaration de sinistre

 

Pour tout sinistre, le délai de déclaration est de 5 jours. Pour ce faire il est indispensable que chaque organisateur ait avec lui le formulaire de déclaration de sinistre (lien)

 

L’important est l’ouverture du dossier. Mieux vaut ouvrir un dossier pour rien (ce qui est le cas dans plus de la moitié des cas) que de dépasser les délais. Les documents annexes (justificatifs, factures, attestations) seront communiquées ultérieurement.

 

La déclaration de sinistre doit être transmise à la salariée de la FédéGN  (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Elle se chargera des relations avec l’assurance, des relances, demandes de documents etc… Cela décharge la victime de formalités parfois fastidieuses.

 

Les joueurs sont couverts par différentes formules :

 

Pass 1GN

 

Souscrit uniquement par le biais d'une association conventionnée, cette formule est valable uniquement pour la durée d'un jeu quelle que soit la durée de celui-ci.
Le joueur est assuré en RC + IA + AAP.

 

Carte GN

 

Souscrit par le biais d'une association conventionnée ou directement par le joueur, cette formule assure ce dernier tout au long de l'année civile (jusqu’au 31 décembre) pour les jeux organisés par les associations conventionnées de la FédéGN.
Le joueur est assuré en RC + IA + AAP.

 

Carte GN+

 

Souscrit par le biais d'une association conventionnée ou directement par le joueur, cette formule assure ce dernier tout au long de l'année civile pour l'ensemble des jeux auxquels il participe, quel qu'en soit l'organisateur.
Le joueur est assuré en RC + IA + AAP.

 

Les PNJ (figurants) sont pris en charge en RC + IA + AAP. Cette prise en charge est nominative (par le biais du fichier de déclaration) et est gracieusement offerte par la FédéGN. Attention à ne pas confondre PNJ et bénévole, ces derniers étant pris en charge directement par le contrat initial de l’association conventionnée.

 

 

 

Ou souscrire une carte GN

 

Si le passe 1 Gn est forcément souscrit par l’association organisatrice du jeu, la carte Gn et la carte GN+ peuvent être souscrits soit par le biais d’une association (déclaration en masse), soit directement par le joueur concerné via le site de la FédéGN (www.fedegn.org)

 

 

 

FAQ :

 

Les accidents de voiture sont ils couverts : Non, l’assurance fédérale ne prends pas en compte le véhicule qui est pris en charge par l’assurance automobile souscrite par le détenteur du véhicule. Seuls les occupants du véhicule sont pris en compte.

 

Les véhicules à moteur, même non homologués doivent souscrire une assurance spécifique

 

Suis-je couvert si je joue à l’étranger. La carte GN + prévoit une couverture quelle que soit l’organisateur du jeu et le lieu ou il se déroule, mais à part quelques exclusions

 

Qu’est ce qu’une association conventionnée. Il s’agit d’une association membre de la FédéGN ayant choisi de souscrire à l’assurance fédérale proposée par la FédéGN

 

Le matériel est-il couvert : seul le matériel prêté à l’association ou loué par elle est couvert. Le matériel détenu par l’association doit faire l’objet d’une souscription d’assurance complémentaire qui couver le matériel lors de sons stockage et son utilisation par l’association. 

 

Si je prête mon matériel à une association, suis-je couvert ? : Le matériel prêté à une association n’est couvert que si celle-ci est conventionnée.

 

Pourquoi dois-je fournir mon nom, prénom, date de naissance et adresse mail pour souscrire une assurance fédérale individuelle ? La fourniture de ces informations est indispensable pour trois raisons principales :

 

          Le nom et le prénom permettent d’identifier le bénéficiaire de l’assurance auprès de l’assureur

 

          La date de naissance permet de limiter les risques d’Homonymie

 

          L’adresse mail nous permet d’avoir un contact direct avec le joueur afin de résoudre au mieux un éventuel sinistre

 

          ( RGPD a ajouter)

 

Le site de jeu est-il couvert ? L’utilisation temporaire d’un site de jeu est couverte. Par contre l’utilisation permanente d’un bien immobilier (stockage par exemple) nécessite de souscrire un contrat optionnel.

 

Par ailleurs, l’assurance fédérale comprends une « renonciation à recours », l’assurance s’engageant par ce biais la a ne pas se retourner contre un tiers (propriétaire de site par exemple).

 

Un terrain est donc assuré s’il n’est pas continuellement utilisé (un week end sur deux par ex ou que le week end cela rentre dans le cadre du contrat sinon il faudra souscrire une option complémentaire et demander un devis)

 

 

 

Que risque une association non assurée : En cas de sinistre dont la responsabilité peut être imputée à une association, l’assureur de la victime va se retourner contre l’association. Si celle-ci n’est pas assurée, les frais peuvent se trouver imputés aux responsables de l’association.

 

Un joueur peut-il être couvert par une autre assurance. Oui, mais le fait que l’assurance de l’association et celle du joueur ne soient pas la même accroit les risques. Ainsi en cas de sinistre, l’assureur aura plus de facilité à se retourner contre l’association si les deux assurances sont différentes.

 

Le contrat de base peut-il être étendu ? Si les taux de couverture de base vous paraissent insuffisants, il est possible, pour un détenteur de carte GN ou carte GN + de souscrire un contrat optionnel augmentant la couverture proposée

 

Les aménagements faits sur mon site de jeu sont ils couverts : Non, les constructions réalisées sur un site de jeu ne sont pas couvertes par le contrat de base. Il est nécessaire de souscrire une option.

 

 

 

Dois je quand même assurer mes joueurs ?

 

Le conventionnement alloue à une association une assurance qui la couvre en tant que personne morale, et qui couvre ses bénévoles (organisateurs, logisticiens..). Toutefois, pour être couverts, les joueurs participants à un jeu doivent avoir une assurance spécifique qui peut étre souscrite directement par l’association (Passes 1GN, Carte Gn ou carte GN +) ou par le joueur directement (Carte GN ou Carte GN +)

 

 

Le matériel de l'association est il assuré ? (non sauf celui prêté à l'association ou loué par elle)

 

 

Le matériel ou les constructions sur mon terrain sont elles assurées ? (non cela nécessite un devis)

 

INFOX

 

Déclarer un sinistre ne sert à rien : Non, il vaut mieux faire une déclaration pour rien que de se réveiller une fois le délais de 5 jours écoulé. La déclaration de sinistre permet de prendre date, même si les documents complémentaires arrivent plus tard.

 

Le joueur dispose déjà d’une assurance. Chacun dispose en effet de multiples contrats en responsabilité civile, plus rarement en IA. Toutefois, le faible coût de ces contrats en restreint en général l’application aux actes de la vie quotidienne. Par ailleurs, les détenteurs d’individuelle accident sont plus rares. De ce fait la RC couvre le joueur pour les dommages qu’il cause, mais pas pour ceux qu’il subit, particulièrement si le tiers n’est pas identifié.

 

 

 

L’assurance ne sert à rien : Ne pas avoir besoin d’assurance est surtout le signe que l’on n’a pas eu de sinistre, mais quand l’accident survient, il est trop tard. Ainsi, une association de paintball contactait la FédéGN il y a deux ans. Un de ses joueurs avait pris une bille dans l’œil ayant enlevé son masque Le joueur se retourne contre l’association mais celle-ci n’était pas assurée au moment de l’accident. Depuis sa mise en place, l’assurance fédérale a traité 101 sinistres survenus en jeu

 

Si il y a un souci on gérera entre amis : Quand il y  a un sinistre, notamment avec un préjudice financier lourd, il n’y a plus d’amitié qui tienne. La victime, ou ses ayants droits peut décider malgré tout de se retourner contre l’association ou l’auteur du sinistre, de façon a récupérer un dédommagement venant compenser le préjudice subi. Par ailleurs, la sécurité sociale, ou même votre mutuelle peut décider contre l’avis de la victime de se retourner contre l’association concernée pour ne pas avoir a supporter la charge du sinistre

 

En cas de sinistre, l’association ne se retournera pas contre le propriétaire du site. La encore, ça n’est pas l’association qui décide, mais l’assurance en charge du traitement du sinistre. C’est pour cela que l’assurance fédérale a inclus dans le contrat une renonciation à recours qui peut sécuriser les propriétaires du site, ; pour peu que les joueurs soient assurés via l’assurance fédérale.

 

 

Notre activité ne présente aucun risque : Chutes, chocs, dégradation de matériel mis à disposition de l’association etc… ce sont 101 sinistres qui ont été traités par le biais de l’assurance fédérale depuis sa mise en place en 2005. 38 d’entre eux ont aboutis à un remboursement de la part de l’assurance, 46 d’entre eux ayant été clôturés faute de suivi ou de préjudice du sinistré.

 

 

Je peux faire jouer 50 personnes différentes chaque week end avec mon assurance à la MAIF : Faux, l’assurance MAIF couvre pour 50 participants différents sur une année.

 

 

Je n’ai pas besoin de prendre d’assurance spécifique, la Responsabilité de ma carte Bancaire me couvre pour le GN. Au-delà du fait que la plupart des responsabilités civiles inclues dans d’autres assurances (habitation, carte bancaire), ces couvertures concernent les actes de la vie quotidienne, ce que n’est assurément pas le GN. Par ailleurs, une RC ne couvre que pour les dommages faits à autrui, pas ceux donc l’assuré pourrait être victime par un tiers non identifié ou par son propre comportement.

 

 

Exemples de sinistres :

 

Dent cassée, chute dans un trou, protection contre un joueur attaquant l’association, décès, lunette cassée, appareil photo, accessoire de jeu, dégradation du site de jeu, les motifs de déclaration de sinistres sont nombreux.

 

Bris de matériel : Arthur a prêté à une association conventionnée sa réplique munie d’une visée d’une valeur de 400 euro. Lors du jeu, la réplique chute et le système de visée est cassé. L’assurance remboursera sur devis 250 euro ( 400 euro – la franchise de 150 euro)

 

 

 

Casse sur prêt de matériel (cas typique de matériel prêté à l’association par un joueur et rentrant dans le cadre du contrat d’assurance) : Romain a gracieusement prêté son matériel d’airsoft à l’association lors d’une  partie .Celui-ci a malencontreusement été abimé lors du jeu. Il a été en partie par l’assureur en déduisant la franchise obligatoire de 150€ prévue par le contrat d’assurance. Son matériel avait une valeur de 400€, Romain est remboursé de 250€ (400€-150€ de franchise). La franchise de 150€ concerne tout sinistre matériel.

 

Chute

 

Julien se rend dans une zone de jeu non balisée et chute dans un trou. Il se fait très mal et subit un préjudice important (soins, arrêt de travail etc..). c’est un ami proche de l’un des organisateur, mais il attaque tout de même l’association en responsabilité civile. La fédération apport des conseils à l’association (ne plus faire jouer julien, sur les jeux de l’association, être attentif à son discours sur les circonstances de l’accident) et la  protection juridique de l’assurance fédérale fournit à l’association un avocat. Débouté en première instance, julien fait appel et obtient la condamnation en responsabilité de l’association. L’assurance prend à sa charge les frais d’avocat, mais aussi le montant du préjudice qui se monte à plus de 14000 euro

 

 

Aide et protection juridique pour plagiat d’une autre association :

 

L’association Béhémot organise un GN et fait une grosse communication dessus, photos et vidéos à l’appui. L’association Golgoth qui organise un évènement similaire reprend les photos et vidéos à son nom propre et les utilise pour faire sa propre promotion. L’association Béhémoth a activé la protection juridique dont elle dispose via le contrat d’assurance et bénéficie ainsi d’un avocat saisi par l’assureur et entièrement payé par celui-ci.

 

 

Dégâts sur un mur du site loué par l’association :

 

L’association les loups garous loue un site pour son GN. Malheureusement l’un des murs se retrouve abimé et des frais de réparation de 647 € sont demandés par le propriétaire lors de la restitution des clés. L’assurance peut-elle rembourser les dégâts ?oui, déduisant la franchise de 150€,  elle a remboursé 497€.

 

 

Dent cassée :

 

Lors d’un jeu, Max reçoit une bille d’airsoft sur la bouche, ce qui occasionne une dent cassée. Après estimation auprès de son dentiste, les frais s’élèvent à 910€. 145€ 25 sont remboursés par la sécurité sociale. Max a également une mutuelle qui prend en charge 512,50€. Mais il reste des frais. L’assurance prend en charge ce qui n’est pas remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle. Elle rembourse donc la somme restante à sa charge de 252€25.

 

Albert a pris un coup à la tête. Une dent a été cassée dans le choc. La sécurité sociale prend à sa charge une part extrêmement minime du sinistre. La mutuelle d’Albert, prend à sa charge une autre part mais il reste plusieurs centaines d’euro à la charge de la victime. L’intervention de l’assurance fédérale permet une prise en charge partielle du reliquat Albert ayant au final 200 euro à payer sur une facture globale de 1300 euro.

 

 Instrument de musique abimé par un joueur lors d’un GN :

 

Françoise est musicienne. On lui demande de venir sur un GN pour faire du saxophone. Lors d’une pose, pendant que Françoise se restaure, l’un des joueurs présent bute dans l’instrument et le fait tomber. Celui-ci se retrouve abimé. Ses frais de restauration s’élèvent à 300€. L’assurance rembourse 150€, les 150 euro de franchise ayant été déduits de la facture globale.

 

 

Décès : Suite au décès d’un joueur titulaire d’une carte GN + dans un jeu organisé par une association non fédérée, l’assurance a versé 20000 euro aux ayants droits de la victime.

 

Chute fortuite : Julien a été distrait au briefing. Il pénètre dans une zone de jeu interdite d’accès et fait une lourde chute occasionnant une blessure avec un arrêt de travail de plusieurs semaines. Estimant que l’association est en faute, il demande à son assureur de se retourner contre elle afin d’obtenir une réparation de son préjudice qu’il estime se monter à plusieurs milliers d’Euro. Le dossier est remis entre les mains de la protection juridique de l’assurance fédérale, l’association étant conventionnée. L’intervention de l’avocat permet aux demandes d’être rejetées.

 

Eve a fait une chute sur un Gn auquel elle participait. Outre les soins, elle a eu un préjudice financier lié à un arrêt de travail. L’assurance lui a remboursé le montant du préjudice subi, même si celui-ci était au final faible.

 

Protection juridique : L’association les loups garous loue un site de jeu à un propriétaire. Un voisin ayant des vues sur ce terrain qu’il estime avoir acheté décide de bloquer les accès au site, et attaque l’association en justice. L’avocat mis à disposition de l’association rédige plusieurs courriers à destination du voisin, empêchant que les menaces ne soient mises à exécution, et obtient la relaxe de l’association lors de l’audience au tribunal. Le voisin revient a la charge, décidant de détruire une des cheminée permettant l’aération du site. Se basant sur les servitudes inscrites au contrat de propriété, l’avocat arrive à bloquer cette action.

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