FT 027 - Les mineurs en GN

 

 

 

Question fréquente : est-ce qu'on peut emmener des mineurs en GN ? La réponse est oui, car il n'y a rien d'obligatoire ou d'interdit, mais sous certaines précautions morales et juridiques.

 

1- Une approche psychologique

Age et impact psychologique. Les jeux de rôle comme ils sont pratiqués par la majorité des associations de GN sont à éviter avant la puberté (12-13 ans selon les enfants), tant que la personnalité n'est pas assez affirmée pour faire la part du réel et du factice et qu'elle risque de se faire déstructurer. ( Dr Pignoly: "Un enfant de 7 ans est un peu jeune pour jouer et comprendre un GN, il peut même être choqué par ce qui se passe. A la rigueur, il peut être PNJ avec quelqu'un de sa famille qui puisse répondre à ses questions et être prés de lui..Pour jouer dans un GN il vaut mieux qu'il le fasse après l'entrée au collège (étape qui marque un niveau de maturité)

Bien entendu, une équipe dédiée à l'accueil de ce public peut permettre de gérer des rôlistes en herbe. Cela nécéssite bien entendu un encadrement professionnel (BAFA tout du moins) et une véritable prise de conscience de la part de la totalité de l'équipe afin d'orienter le jeu vers une logique plus proche du conte de fée vivant.

 

Les organisateurs du jeu. Leur psychologie est importante : quelles situations proposent-ils à leurs joueurs ? Ils doivent s'interroger sur leur goût (in)conscient du pouvoir, de la manipulation et des rapports de force... et de leur impact sur les participants, surtout s'ils intègrent des mineurs dans leur équipe. De même, toute mise en scène de rapport de force, de comportement pervers ou malsain (comme l'affirmation du mal ou le négationnisme spirituel) comporte des risques à mesurer. Ainsi, des morts vivants pleins de sang qui déboulent de partout ou une situation amoureuse ambiguë sont absolument à éviter avec des mineurs (on est considéré comme mineur jusqu’à 17 ans révolus). De toute façon, la majorité ne met pas forcément à l'abris des problèmes liés à ce genre d'évènements scénaristiques et la situation des jeunes majeurs necessite de reter tout de même attentive, le développement psychologique n'étant pas forcément terminé avec la date anniversaire.

 

Un accueil spécifique. Pour accueillir des mineurs dans de bonnes conditions, quelques précautions sont indispensables

(valables pour tout public, d'ailleurs !) :

- Veiller à ce que chacun ait bien un rôle qui lui plaise, qu'il distingue l'imaginaire du réel et qu'il puisse entrer et sortir du jeu à sa guise.

- Proscrire tout jeu faisant appel à la peur ou l'enlèvement (confusion du réel).

- Expliciter clairement dans les règles le cadre du jeu, les consignes de sécurité, la façon dont des situations comme les combats ou les rapports de force sont simulées de façon réaliste et inoffensive, la façon dont on peut sortir du jeu lorsqu'il devient déplaisant.

  • Aider à la fin d'un jeu les joueurs à bien sortir de l'imaginaire.

 

La Prise en charge formelle: . La question se corse si le représentant légal du mineur n'est pas physiquement présent. L'accueil d'un mineur en l'absence de son responsable légal implique une relation formelle avec
ce dernier : transfert d'autorité et de décision (intervention médicale), autorisation de pratiquer les activités (devoir
d'information, droit des contrats), etc. Une autorisation parentale écrite est alors indispensable pour attester que les parents sont bien au courant de l'activité (lieu, durée et conditions de déroulement) et qu'ils donnent leur accord en connaissance de cause. ET CE POINT LA EST PARTICULIEREMENT DELICAT.

Témoignage de Cécile Châtillon:
J'ai déjà participé à ce type de GN en tant que "monitrice". Ce type de Gn s'adresse aux enfant (dès 6 ans) jusqu'aux ados ( 18 ans max), et peut se dérouler sur deux jours. L'avantage est que tu es sûr que rien ne fera vraiment peur aux enfants , et que le scénario est adapté à leur
capacité. S'assurer de la sécurité avant de s'inscrire : s'ils campent en jeu, y-a-til quelqu'un pour veiller toute la nuit ? un adulte accompagnera-t-il les enfants ? En cas de problème, qu'est-il prévu par les organisateurs ?

Pour ma part, celui au-quel j'ai participé organisait des groupes en fonction de l'âge,  avec un adulte (voir 2) qui encadrait chaque groupe (juste pour prévenir les éventuels problèmes, incidents, etc...). Il y avait 70 enfants , dont le plus jeune 4ans, avec campement en jeu. A chaque âge, les enfants vivent le Gn de façon différente et n'en attendent pas les même chose à 6 ans qu'à 16. Là aussi les quêtes, et groupes sont fait en sorte que les enfant s'amusent : les 6 ans sont "immortels", ont beaucoup de sorts rigolos, ils aiment aussi beaucoup s'attaquer aux méchant de service... qui joueront leur rôle sans ciller. Les adultes, sont les bienvenus, il y a toujours pleins de rôles à jouer, même au village. Mais attention : les enfants sont increvables ... mais nous oui !
Bref, beaucoup de chose à dire,  l'association qui s'en occupe fait un "GN petit" tous les ans depuis 12 ans. Donc ils sont rodés.

 

En pratique. A ce jour, la quasi-totalité des associations de GN ne sont absolument pas prêtes à accueillir des enfants de moins de 12-13 ans. En fait, celles qui le sont se sont en général spécialisées dans ce domaine. Quant à l’encadrement de mineurs de plus de 16 ans, il est envisageable mais en prenant conscience des responsabilités qui l’accompagnent.

Pour de plus amples informations, il est possible de contacter le Dr Pignoly, psychologue connaissant bien l'univers du GN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , l’association rêves de jeux (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) qui organise des Gn pour enfants de 6 à 12 ans ou les associations Odyssée de l'Immaginaire (www.odydeli.com) ou LJC (www.ljcreonnais.org) pour les ados

 

2- Une approche juridique

 

Cadre Légal. L'accueil de mineur en GN relève simplement du Code de la Famille et du Code Civil (sauf si les activités de l'association sont agréées Jeunesse et Sports).

 

Responsabilité. Un mineur est toujours sous la responsabilité de son “responsable légal" (parent, tuteur « civilement responsable en termes de droit »), responsabilité dont il ne peut se décharger que dans des cas extrêmement restreints. Lorsque ce dernier est présent, il lui appartient (et à lui seul) d'exercer son rôle d'encadrant. Attention, l'autorité d'un grand frère, d'un cousin n'a aucune consistance juridique.

L'accueil d'un mineur en l'absence de son responsable légal est à prohiber, même si une relation formelle est instaurée avec le civilement responsable ( autorisation parentale écrite...), car si les parents ne sont pas Gnistes, qui peut juger de leur réelle connaissance de l'activité.

 

Le seul cas ou un accueil peut se réaliser sans un civilement responsable est celui de la présence sur place d'un encadrement adapté et agrée. Cela peut se voir notamment dans le cadre de la sous traitance de l'accueil des mineurs sur un GN a une structure (centre de vacance, de loisirs, colonie...) ayant les agréments et personnels adaptés. Attention toutefois, dans la plupart des cas, l'accueil de mineurs nécéssite un confort particulier défini par le ministère de la Jeunesse et des sports. Seules quelques rares structures ( eclaireurs, scouts..) ont des dérogations leur permettant de s'affranchir de certaines règles.

 

Pour réaliser une hospitalisation d'urgence, les médecins ou chirurgiens exigeront d'avoir l'accord des parents. Il faut donc également faire remplir une "fiche sanitaire de liaison" AFNOR avant le GN par le responsable légal du mineur (disponible dans toute bonne administration, et au moins à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). Il ne faut également pas oublier de faire remplir un dossier d’inscription plus complet que le commun des joueurs. Il faut que la fiche d’inscription comporte tous les renseignements généraux sur les responsables légaux de l’enfant ( à prévenir en cas d’incident) et en particulier le n° de sécurité sociale (avec le code clé de 2 chiffres) demandé aux urgences par exemple pour la prise en charge de l’hospitalisation.

 

Jean Claude BARDOUT (Avocat) Si seuls des majeurs prennent part à vos activités et s'ils sont dûment
informés des risques, vous n'êtes tenus, en matière de sécurité, que d'une obligation de moyen.
Autrement dit, sauf faute de votre part, les adultes assument leurs propres risques.
Vos obligations : respecter les réglementations (sur les armes, sur l'alcool, sur les manifestations) et prendre toute mesures raisonnables pour assurer la sécurité (consignes aux participants, procédure de secours).

Si vous acceptez des mineurs, vous êtes tenus, en matière de sécurité, d'une obligation de résultat.
Autrement dit, le concours malheureux de circonstances ou les fautes commises par les mineurs ne vous exonèrent pas de votre propre responsabilité.
Vos obligations : prendre toutes mesures, notamment par un encadrement qualifié et suffisant pour assurer en toutes circonstances la sécurité physique et morale des mineurs qui sous sont votre entière responsabilité.

En pratique, vous pourriez organiser deux manifestations parallèle, une pour les adultes avec toute la liberté que cela permet, l'autre pour les enfants, qui sera une initiation, avec une âge abaissé pour accuser le caractère enfantin, et les adolescents de 16 à 18 ans toujours difficiles à contrôler dans un rôle d'aides-encadrants des plus jeunes, afin de les cantonner dans un rôle responsabilisant.

Olivier ARTAUD ajoute: Vigilance. Assumer la responsabilité de mineur(s) signifie prendre des responsabilités, avec les attitudes et les choix attenants : ce n'est pas la même chose qu'être simple organisateur de GN. Un organisateur doit être au clair sur ses différents types de responsabilités : civile, pénale, morale et contractuelle (cf. fiche correspondante)." AJOUTER : " AVEC LE TRAVAIL PREVU ET NON PREVU, LA TENSION, LA PRESSION ET LE PROBABLE MANQUE DE SOMEIL, PEUT ON REELLEMENT ATTENDRE CELA D'UN ORGANISATEUR DE GN ?"

Il n'est par ailleurs pas inutile de demander aux parents de prendre une assurance spécifique, dans le genre des assurances scolaires.

 

Règlementation. Le décret de 1960 sur la “Protection des mineurs” donne un statut au mineur et le place, soit sous la responsabilité directe de son “responsable légal” (parents, tuteurs…), soit sous la responsabilité

de l'état qui peut alors en confier la garde à des tiers sous certaines conditions (qu’a priori une association de GN ne remplit pas). Il permet de porter plainte envers organisateurs ou joueurs, par exemple pour incitation à la débauche sur mineur.

La loi de 1989 fait obligation de signaler aux pouvoirs publics tout mineur en danger. Il y a 3 sources de maltraitance : physique (négligence, violence), morale (peur, confusion du réel, pression psi, chantage), affective (séduction, pédophilie).

Des activités sont même interdites (bizutages…). Il n'y a pas de profil type ; les signes d'alerte sont lorsqu'un adulte s'isole avec un mineur, qu'il ne veut pas s'exprimer sur ses pratiques, lorsqu'il demande le secret aux enfants ou qu'ils ne peuvent distinguer le jeu du réel...

Enfin, il est préférable, lorsque l’on est pas spécialisé dans le domaine, de ne pas accueillir de mineur de moins de 16 ans, car les sanctions sont beaucoup plus lourdes en cas de problèmes d'autorité, de discipline, de distance éducative, de conduites à risque voire de déviances face à la loi, de confiance et de devoir de réserve, etc.

 

En pratique. L'obligation "d'assurer la sécurité physique, morale et affective des mineurs confiés" va imposer à l'organisateur certaines précautions à caractère éducatif et sécuritaire. Outre les précautions psychologiques citées plus haut, cela signifie protéger le mineur des expériences et influences non souhaitables, prévenir et signaler la maltraitance, veiller à l'adéquation entre la nature de l'activité, ses conditions de réalisation, l'âge et l'état de fatigue des participants, etc...

 

Ce n'est donc pas la même chose qu'être simple organisateur de GN. Il faut adopter un point de vue éducatif dans ses interventions, prendre conscience de ses propres limites, considérer enfin l'intérêt du jeune comme premier critère pour décider de son action. Ce qui, avec le travail prévu et non prévu, la tension, la passion

et le probable manque de sommeil, est loin d’être évident...

 

Cf la fiche n°8 : l’assurance, au sujet de la responsabilité civile ; et la ft n°17 sur la fiche d’inscription.FT 20 La mise en danger de la personne.

 

Rédacteur : Michel Payen+ Jean Pierre BOILON+ Philippe GALL+ Olivier ARTAUD+ CCO+BCB

 

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